À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 336 dossier(s)
Req # A-2023-00359
Documents concernant de la somme totale payée à 332633 Saskatchewan Ltd (faisant affaire sous la raison sociale de Regina Dry Cleaners) dans le cadre du contrat no W0127-17P005/001/EDM, y compris la confirmation à savoir si les contrats sont toujours actifs au 05-29-2023Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00389
Documents concernant le retour forcé du NCSM Cowichan à la BFC Esquimalt en raison d’une violente tempête, y compris des rapports sur les réparations des dommages, les blessures et les décisions prises entre le 1er mars et le 31 octobre 1996Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00392
Une liste de toutes les nominations permanentes, de tous les titres de poste et de toutes les offres d’emploi pour les postes d’officier à temps plein ou à temps partiel, de réserviste ou d’officier d’état-major, au sein de l’organisation d’instruction du NCSM Discovery, période du 1er janvier 2016 au 1er avril 2023Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00403
COIC2023-0003472 – Réponse du commandant du Commandement des opérations interarmées du Canada à la lettre d’attentes du chef d’état-major de la défense 2022-2023 – 17 avril 2023Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00424
POL2023-0003298 – Note de service à l’intention de la ministre : Séance d’information sur les menaces à l’intention des dirigeants autochtones – 24 avril 2023Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00480
Tous les documents envoyés et reçus par le SMA(AP)/Col Holly Apostoliuk concernant la numérisation et la publication d’images non classifiées des Forces armées canadiennes Du 15 mai 2021 au 9 juin 2023Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00742
Documents concernant l’achat du casque d’écoute CEP508-C15-R1 ou Roanwell 499-999-006-603 comparable, y compris les quantités, les fournisseurs et les offres à commandes, du 1er janvier 2016 au 17 juillet 2023Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00929
Une liste de tous les lieux et ports de visite et des dates connexes du NCSM Algonquin entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00933
POL2023-0002749 – Note d’information à l’intention du sous-ministre adjoint (Politiques) : Mise à jour de l’examen intégré du Royaume-Uni – Cybertechnologies et technologies émergentes – 30 juin 2023Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00967
Rapport d’enquête sommaire (rapport seulement) sur la culture au Centre de guerre aérienne de l’ARC de Trenton, période allant du 1er janvier au 1er juillet 2021Organisation: Défense nationale
novembre 2023