À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 181 dossier(s)
Req # A-2022-00338
Note d'information pour le ministre : AHS-2022-516180 - Projet recommandé en vue d'un financement dans le cadre du Programme de recherche et de développement d'un réseau de transport respectueux de l'environnement.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00339
Note d'information pour le ministre : ACS-2022-515600 - Directive volontaire sur le nettoyage des bâtiments dans l'eau.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00342
Une copie du document intitulé « Retombées économiques du secteur canadien des transports : l'empreinte du secteur essentiel du Canada », Contexte : Le Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00344
Copies de présentations, de rapports et d'autres documents présentés, distribués ou joints au document intitulé « Retombées économiques du secteur canadien des transports : l'empreinte du secteur essentiel du Canada ».Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00361
Lettres de Transports Canada à Environnement et Changement climatique Canada au sujet du contrôle de la végétation sur le lot 20 des terres sous la gestion de l'aéroport de Montréal.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00362
Lettres de Transports Canada à Environnement et Changement climatique Canada au sujet des contraintes imposées à l’aéroport de Montréal par le Règlement de zonage DORS/2017-201.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Parc Downsview Park Inc
Req # A-2021-00006
Une copie de la note de breffage CTS-095782 intitulée "Résumé des activités liées aux passeports vaccinaux", datée du 23 mars 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00013
Une copie de la note de breffage CTS-095782 intitulée "Résumé des activités liées aux passeports vaccinaux".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2021