À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 73 dossier(s)
Req # A-2021-045
Obtenir copie complète de chacune des notes de breffages en lien avec votre organisme qui sont ci-dessous: Rencontre avec la Commissaire déléguée du Revenu, Agence du revenu de Canada 2021-09-17 Ref no : E21-0603 Promotion de la dualité…Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2021
Req # A-2021-048
Je souhaite connaître le pourcentage d’employés qui disent que leur première langue est le français au sein de chacun des 60 ministères et organismes fédéraux qui comptent le plus de personnel. Je veux donc savoir, par exemple, le pourcentage d’…Organisation: Commissariat aux langues officielles
novembre 2021
Req # A-2021-00070
Fournissez le document d'information suivant : Edm210623-17752Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
novembre 2021
Req # A-2021-00034
Fournissez le document d'information suivant : Edm210211-17538Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
novembre 2021
Req # A-2020-115
La note de breffage sur la protocole d'entente tri-gouvernemental avec Waterfront TorontoOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2020
Req # A-2020-131
La note de breffage sur le rapport de situation financière période 3Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2020
Req # A-2020-128
La note de breffage sur le mise à jour sur le défi des villes intelligentesOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2020
Req # A-2020-134
La note de breffage sur les ententes de contribution non signéesOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2020
Req # A-2020-055
La note de breffage sur l'approbation de 82 projets dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun - Prolongation du projet du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées en raison de la COVID-19Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2020
Req # A-2020-005
Toutes les communications du niveau directeur et supérieur en relation avec les engagements à réaliser l'Internet haute vitesse débit universel du 1er janvier 2020 au mois d'avril 24, 2020.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2020