À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2022-00046
J'aimerais avoir accès aux notes d'information identifiées dans le rapport du CRTC sur Anti-racisme et anti-discrimination.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2022
Req # A-2022-00049
Je demande tous les procès-verbaux des réunions du Conseil où la politique réglementaire de télécom CRTC 2021-239 ou tout autre sujet connexe était à l'ordre du jour ou discuté, depuis le début de l'instance jusqu'au 5 octobre 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2022
Req # A-2022-00052
Veuillez fournir tout document rédigé par le CRTC depuis le 1er janvier 2013 indiquant le nombre de systèmes d'EDR qui offrent un service de forfait local gratuit, tel que décrit dans Autorisations générales pour les entreprises de distribution de radiodiffusion (https://crtc.gc.ca/fra/publications /distga.htm), sous "Distribution d'un forfait local".Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Req # 200-0130-20-101
Toutes les informations, y compris, mais sans s'y limiter, les documents, la correspondance ou autres, liées au traitement de la demande d'accès à l'information A-200-0130-20-100. Toutes les informations, y compris, mais sans s'y limiter, les documents, la correspondance, la politique ou autres, relatives à l'exposition de restes humains au musée.Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
novembre 2020