À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 137 dossier(s)
Req # A-2023-01113
Documents du 1er juillet 2023 au 23 novembre 2023 relatifs à toutes les sessions du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) prévues en relation avec les bactéries, virus ou parasites liés aux élevages de saumon en filet en Colombie-Britannique de Laura Sitter.Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01114
Documents concernant une enquête sur les dommages causés par Wedeene River Contracting Ltd. à Kitkiata Creek, en Colombie-Britannique, entre le 1er août 1986 et le 1er janvier 1989Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00018
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, veuillez fournir tout document interne, quel que soit son format, relatif à la mise à jour de la politique sur l’accessibilité, telle qu’elle a été publiée sur le site Web le 22 mars 2023.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00025
Je désire avoir accès aux dernières versions des politiques de perfectionnement professionnel de votre organisation, lesquelles comprennent les différents niveaux professionnels ainsi que les différentes politiques auxquelles elles s’appliquent. Cette demande vise les politiques et cadres qui s’appliquent aux employés occupant un poste de niveau débutant, aux gestionnaires intermédiaires et aux cadres supérieurs.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00030
Je désire obtenir des statistiques sur les plaintes déposées contre la GRC auprès du Commissariat, soit les documents datant depuis 2016 et ceux disponibles pour 2023. Si possible, je souhaiterais que le nombre total de plaintes par année puisse être réparti en fonction de la nature de la plainte (retard, contenu, etc.) ainsi que du résultat ou de la catégorie générique du règlement de la plainte.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2020-01070
Documents relatifs à l’inscription éventuelle du saumon de l’Atlantique de l’extérieur de la baie de Fundy à l’annexe en vertu de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00806
Correspondance interne ou documents relatifs à l’élaboration ou de l’application de l’approche ou de la politique « d’allocation unique » en ce qui concerne les Premières Nations et les pêches pour la période de 2017 à octobre 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2021-01233
Correspondance à destination et en provenance de Brenda McCorquodale, directrice, Division de la gestion de l’aquaculture, région du Pacifique concernant les permis de ferme salmonicole du 14 novembre 2021 au 24 janvier 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00107
Documents liés à l’examen d’après-saison des mesures de gestion des épaulards résidents en 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00378
Communications de février à juin 2022 à destination et en provenance de Simon Jones concernant les poux de mer, le Tenacibaculum et le RVPOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022