À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 139 dossier(s)
Req # A-2021-000942
Une copie certifiée des résultats de la recherche dans la base de données des avis de conformité pour le « nom de la marque ou du produit », « TRACLEER ». Si une copie certifiée des résultats de recherche ne peut être fournie, une copie certifiée de l’avis de conformité daté du 30 novembre 2001 pour le produit pharmaceutique TRACLEER (numéros d’identification d’un médicament : 02244981 et 02244982).Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000943
Une copie certifiée des résultats de la recherche dans la base de données des avis de conformité pour le « nom de la marque ou du produit », « VIAGRA ». Si une copie certifiée des résultats de recherche ne peut être fournie, une copie certifiée de l’avis de conformité daté du 8 mars 1999 pour le produit pharmaceutique VIAGRA (numéros d’identification d’un médicament : 02239766, 02239767 et 02239768).Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000962
Tous les marchés actifs dans le cadre des Services professionnels en informatique centrée sur les tâches (SPICT) de niveau 1 et des SPICT de niveau 2 dont la valeur initiale du contrat est supérieure à 150 000,00 $, le numéro du contrat, le numéro de la demande de soumission, la date d’attribution du contrat, la date de fin du contrat et le fournisseur.Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000982
Le nombre total de toutes les hospitalisations liées à la COVID-19 (y compris tout variant) dans les Unités de soins intensifs au Canada du 1er août 2021 au 15 septembre 2021. De ce nombre, combien de ces personnes ont reçu 0 (zéro) dose de n’importe quel vaccin homologué au Canada. Le nombre de personnes qui sont décédées uniquement de la Covid-19 sans comorbidité, dans l’ensemble, au Canada.Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2021-001050
Dillon Consulting, dans le cadre d’une coentreprise avec les Services environnementaux CLAW, a été retenu par Services publics et Approvisionnement Canada au nom de Services aux Autochtones Canada pour mener une évaluation environnementale des sites (ÉES) de phase I pour les terres octroyées. Les travaux sont menés pour appuyer le transfert des terres aux Mohawks de Wahta en tant qu’ajout aux réserves. Dans le cadre de l’ÉES de la phase I, faire une demande des copies de tous les documents qui décrivent tout changement dans l’utilisation des terres ou les conditions depuis la dernière évaluation de transfert de propriété de la phase I en 2006.Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2021-001110
Les documents illustrant la position de Santé Canada à l’égard des clients non masqués dans les restaurants lorsque des enfants de moins de 12 ans sont présents.Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2021-001111
Tout rapport utilisé par Santé Canada pour approuver un vaccin en fonction de l’innocuité humaine à court et à long terme.Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2021-001117
Tous les renseignements concernant la société et pour obtenir des copies de tout document connexe dans des dossiers sous le contrôle d’une autorité compétente de : la Régie du bâtiment du Québec, la Commission des normes, de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail (CNESST), le Tribunal administratif du Travail (TAT), le Tribunal administratif du Québec (TAQ), le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), Revenu Québec, l’Agence du revenu du Canada, l’Ordre des Infirmières et Infirmiers du Québec (OIIQ), Santé Canada, la ville de Montréal, la ville de Longueuil et la ville de Laval.Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2021-001157
Une copie de l’avis en vertu de l’article 27 envoyé à un tiers dans le cadre du traitement de la demande d’accès à l’information de Santé Canada A-2021-000602.Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2021-001160
Informations relativement à l’état du dossier des Sociétés auprès de votre organisme. Sociétés : Les Entreprises Lomar inc. (NEQ : 1172459704) 9220-4759 Québec inc. (NEQ : 1172459688) 9353-8536 Québec inc. (NEQ : 1172459712) 1903-2818, boul. Laurier, Québec (Québec) G1V 0E2.Organisation: Santé Canada
novembre 2021