À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 139 dossier(s)
Req # A-2021-000720
Toutes les notes d’information et les notes de service relatives aux premiers cas de COVID-19 connus au Canada et à la décision de faire une annonce publiqueOrganisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000764
Des renseignements sur la façon dont la Loi sur la non-discrimination génétique s’appliquerait à la discussion actuelle sur le passeport vaccinal.Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000781
Des renseignements sur la manière dont la loi sur la non-discrimination génétique serait appliquée à l’utilisation des vaccins, au test PCR, aux tests génétiques de tous types, aux choix de santé personnels, à la vaccination pour l’emploi et à l’utilisation des passeports vaccinaux.Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000845
Le contrat final et tout document d’information connexe, le cas échéant, pour le contrat associé au numéro d’identification d’approvisionnement suivant : H403903152. Il s’agit d’un contrat entre Santé Canada et IQVIA Solutions Canada Inc.Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000848
Le contrat final et tout document d’information connexe, le cas échéant, pour le contrat associé au numéro d’identification d’approvisionnement suivant : H403994291. Il s’agit d’un contrat entre Santé Canada et IQVIA Solutions Canada Inc.Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000896
Des renseignements sur toute mesure liée à la COVID-19 mise en application par le gouvernement qui est contraire à ma charte des droits et libertés.Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000934
Canary RX Inc. (« Canary ») a obtenu des licences pour cultiver, traiter et vendre du cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis, en 2019 – l’entreprise devait soumettre une trousse de présentation de preuve par vidéo - lorsque Santé Canada a reçu la trousse de présentation de preuve par vidéo et lorsque Canary a reçu la licence. La moyenne de temps qu’il a fallu en 2018 et en 2019 entre la réception par Santé Canada des trousses de preuves par vidéo et l’octroi ou le refus des licences.Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000939
Une copie certifiée des résultats de la recherche dans la base de données des avis de conformité pour le « nom de la marque ou du produit », « CIALIS ». Si une copie certifiée des résultats de recherche ne peut être fournie, une copie certifiée de l’avis de conformité daté du 17 septembre 2003 pour le produit pharmaceutique CIALIS (numéros d’identification d’un médicament : 02248088 et 02248089).Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000940
Une copie certifiée des résultats de la recherche dans la base de données des avis de conformité pour le « nom de la marque ou du produit », « LEVITRA ». Si une copie certifiée des résultats de recherche ne peut être fournie, une copie certifiée de l’avis de conformité daté du 17 mars 2004 pour le produit pharmaceutique LEVITRA (numéros d’identification d’un médicament : 02250462, 02250470 et 02250489).Organisation: Santé Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000941
Une copie certifiée des résultats de la recherche dans la base de données des avis de conformité pour le « nom de la marque ou du produit », « REVATIO ». Si une copie certifiée des résultats de recherche ne peut être fournie, une copie certifiée de l’avis de conformité daté du 26 mai 2006 pour le produit pharmaceutique REVATIO (numéro d’identification d’un médicament : 02279401).Organisation: Santé Canada
novembre 2021