À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 400 dossier(s)
Req # A-2023-00073
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau timbre à l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00074
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau timbre de la Fondation communautaire de Postes Canada qui souligne le pouvoir des histoires dans la vie des enfants.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00075
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau jeu de timbre sur les Mères et bébés animaux.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00076
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau timbre qui célèbre l’Aïd al-Fitr et l’Aïd al-Adha.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00079
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création des nouveau timbres consacrés aux fleurs.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00080
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau timbre du Mois de l’histoire des Noirs en hommage à Chloe Cooley.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00084
Documents internes qui annoncent, détaillent ou expliquent la catégorie des colis interceptes désignée sous l’appellation "INC. - Special Project - MTL" ou "Special Project - MTL" dans la demande précédente A-2023-00009 et ce, pour les années 2021, 2022 et 2023.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00338
Tous les documents concernant les appels des athlètes de Bobsleigh Canada Skeleton à un changement systémique au sein de Bobsleigh Canada Skeleton en mars 2022.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2019-00263
Du 1er janvier 2004 au 18 octobre 2019, toutes les demandes de subvention de Hockey Canada, les documents indiquant comment le financement de 9 millions de dollars a été dépensé, et la correspondance entre Hockey Canada et les ministres du Patrimoine canadien ou du Sport et/ou les sous-ministres.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2022-00093
Documents concernant la possibilité pour le Canada de signer le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et politiques.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023