Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 103 dossier(s)

Req # A-2021-00973

Demande de dossiers en lien avec la prestation de la Sécurité de la vieillesse, de même que paiement annoncé et augmentation subséquente de la prestation de la Sécurité de la vieillesse aux personnes âgées de 75 ans et plus, à déployer en août 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

49 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-01054

Fournir les documents de 2020-2021, notamment les courriels internes et externes, en lien avec la mise sur pied du centre d’excellence nuagique d’Emploi et Développement social Canada et la transformation nuagique d’Emploi et Développement social Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

220 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-02521

Note d’information 2020 MSBU 001081 « Réunion du 22 oct. 2020 du comité des sous-ministres sur la gouvernance à l’ère numérique ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

23 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-02727

Note d’information 2020 MSBU 001055 « Réunion du 14 sept. 2020 du comité des sous-ministres sur la gouvernance à l’ère numérique ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

19 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-03216

Tous les documents d’information finaux (présentations, reliures, points de discussion et notes de service) préparés pour le ministre Hussen et pour soutenir les fonctionnaires d'Emploi et Développement social Canada et de la société canadienne d’hypothèques et de logement, notamment le directeur général Evan Siddall, en vue de leur comparution devant le comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées , le 16 mars 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

125 page(s)
novembre 2021

Req # A-2019-02986

Je demande un document d’Horizons de politiques Canada appelé « L’avenir de l’ordre international axé sur les règles ». Je souhaite obtenir la version de nov. 2018. Je demande aussi la version de juin 2019, ou la plus récente.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

121 page(s)
novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté

novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

novembre 2021

Req # A-2019-01810

Note d’information 2019 MSBU 000677 « Réunion du Comité de coordination des sous-ministres ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

36 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-02775

Note d’information 2019 MSBU 001251 « Réunion des sous‑ministres et des greffiers – 16 oct. 2019 », datée du 15 oct. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
novembre 2020
Date de modification :