À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 280 dossier(s)
Req # A-2023-538
Copies des notes de service sur les évaluations de la menace terroriste en Alberta produites par le CIET entre le 1er août 2023 et le 31 octobre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-416
Tous les rapports d’évaluation de la menace du CIET du mois d’août 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-529
Rapport « AIE 91-088 » concernant les tests de la « trieuse à fruits » menés par M. Wake dans les années 1960 au sujet des personnes gaies dans la fonction publique.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-00026
Tous les documents non classifiés portant sur des rançongiciels qui ont été intégrés à l’« Évaluation des menaces de base sur la cybercriminalité » publiée par le CCC en août 2023.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2023
Req # A-2019-00012
Toute l’information concernant le financement de l’Institut pour l’intélliProspérité par Ressources naturelles Canada, y compris les ententes de subvention et de contribution.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00119
Dossier 191478 : Réunion du ministre avec Serge Dupont.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00133
Dossier 191226 : Réunion du sous-ministre avec le comité des sous-ministres sur la réconciliation avec les peuples autochtones.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00207
Tous les documents de RNCan relatifs à Benga Mining ou au projet de mine de charbon de Grassy Mountain pour la période du 15 mai 2020 au 19 août 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00218
Dossier 191478 : Réunion du ministre avec Serge Dupont.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00248
Dossier 191478 : Réunion du ministre avec Serge Dupont.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023