À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2022-00018
Tous les courriels internes du CST envoyés aux analystes, aux gestionnaires, au personnel de soutien de l’AIPRP et à d’autres personnes, et qui font référence à la demande A-2022-00006.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00019
Toute liste du personnel de la Sous-section de distribution (Distribution Unit) ou participant aux activités de distribution de 1935 à 1945.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00022
Tous les messages à destination ou en provenance de la British Security Coordination (BSC) concernant des sujets japonais, durant la période 1940-1945.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00024
Toutes les aides à la recherche, les listes de dossiers ou les références aux dossiers de MI2, y compris les documents, les messages et les dossiers d’information, de 1935 à 1945.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00025
Tous les dossiers de tout type liés au MI2 ou à toute autre organisation qui ont trait aux efforts visant à obtenir des renseignements sur les mouvements de la flotte japonaise, connue sous le nom de Kido Butai, à Hitokappu-san (baie Hitokappu), de la partie continentale japonaise, et à Pearl Harbor en novembre et en décembre 1941.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00026
Documents échangés entre le CST et le gouvernement des États-Unis concernant les documents trouvés par le FBI à Mar-a-Lago du 1er août 2022 au 25 octobre 2022.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00016
Obtenir une copie complète des analyses, études, recherches, évaluations et examens pour mesurer la performance ou la productivité de vos employés et fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie, entre le 1er mars 2020 et aujourd'hui (5 septembre 2022). Obtenir une copie complète de tout document, statistique ou donnée permettant de voir l’absentéisme de vos employés et fonctionnaires durant chacune des trois périodes suivantes : du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020; du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021; du 1er janvier 2022 au 5 septembre 2022. Obtenir une copie complète de tout document, statistique ou donnée permettant de voir l’absentéisme de vos employés et fonctionnaires durant chacune des trois périodes suivantes : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017; du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018; du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Obtenir une copie de tout document, statistique ou donnée ainsi que des rapports, études et analyses pertinents permettant de voir le nombre d'employés et fonctionnaires qui étaient en télétravail en avril 2020 (ainsi que le nombre total d'employés et fonctionnaires de votre ministère ou organisme qui étaient en télétravail à ce moment). Obtenir une copie de tout document, statistique ou donnée ainsi que des rapports, analyses et recherches permettant de voir le nombre total d'employés et fonctionnaires qui étaient en télétravail en date du 5 septembre 2022 (ainsi que le nombre total d'employés et fonctionnaires de votre ministère ou organisme qui étaient en télétravail à ce moment). Modifié: Veuillez exclure tous les renseignements de nature personnelle et seulement fournir les dossiers sous forme de statistiques où les employés ne sont pas identifiables. En espérant une réponse rapide dans le délai prévu par la loi.Organisation: Élections Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00018
Toutes les communications entre Élections Canada et des représentants de Facebook, dont le directeur général et le chef des politiques publiques de l'entreprise au Canada, Kevin Chan, au sujet de l'initiative sur l'intégrité électorale du Canada de Facebook et son retrait, depuis le 1er janvier 2018, de contenu décrit comme de la mésinformation, de la désinformation, des propos préjudiciables, faux, complotistes, opposés à la vaccination ou niant le processus électoral.Organisation: Élections Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00027
Liste des contrats de niveau 1 relatifs à des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dont la valeur varie entre 100 000,00 $ et 3 750 000,00 $ qui ont été octroyés du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. Fournir les renseignements suivants dans tous les cas : 1. numéro du contrat; 2. numéro de sollicitation de SPICT; 3. entité utilisatrice finale; 4. nom du contrat; 5. date de début; 6. date de fin; 7. dates de fin des périodes optionnelles; 8. nom du soumissionnaire retenu; 9. valeur du contrat octroyé. Fournir ces renseignements sous forme de document MS Excel.Organisation: Élections Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00028
Toute la documentation (courriels, lettres, notes de service, journaux d'appels et comptes rendus de réunion) liée à la décision de 2006 d'accorder une exemption à Belinda Stronach, qui était alors députée. Stronach ayant obtenu une exemption de Jean-Pierre Kingsley, elle a été autorisée à être candidate libérale dans Newmarket—Aurora en 2006 même si elle était encore responsable d'environ 76 000 $ en dépenses excédentaires engagées pendant sa campagne électorale précédente en tant que conservatrice. Prière de fournir toute correspondance qui porte sur cette décision de Kingsley ou Élections Canada et dont Kingsley et son personnel sont les expéditeurs ou les destinataires.Organisation: Élections Canada
novembre 2022