À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 117 dossier(s)
Req # A-2022-00139
Documents envoyés au/reçus par le bureau de Marie-Claude Renaud à destination ou en provenance du bureau du président ou du bureau de Paule Labbé qui contiennent les termes Accès, Accès à l’information, Information, Confidentialité, Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’information, AI et AIPRP du 2021-01-01 au 2022-10-11.Organisation: Services partagés Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00143
Tous les documents de communication entre Paule Labbé (y compris son bureau) et Justice Canada entre les dates du 1er août 2022 et du 12 octobre 2022.Organisation: Services partagés Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00151
Tous les documents en possession ou ayant été en possession de l’agent de sécurité ministériel de SPC et de son bureau associé qui contiennent les mots « violation de la confiance du public ».Organisation: Services partagés Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00152
Tous les dossiers en possession ou ayant été en possession de l’agent de sécurité ministériel de SPC, et de son bureau associé, qui montrent la responsabilité de l’agent de sécurité ministériel de signaler les actes répréhensibles.Organisation: Services partagés Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00155
Tous les documents en possession ou ayant été en possession de Robert Ianiro, et de leur bureau associé qui contiennent les mots « goulot d’étranglement » ou « arme ». Entre les dates du 1er janvier 2021 au 11 octobre 2022.Organisation: Services partagés Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00167
Tous les documents en possession ou ayant été en possession de Robert Ianiro, et de leur bureau associé qui contiennent les mots « goulot d’étranglement » ou « arme ». Entre les dates du 1er janvier 2021 au 11 octobre 2022.Organisation: Services partagés Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune
Req # AF-2021-00054
Fournir tous les courriels envoyés par Romy Bowers qui mentionnent l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP), les prêts hypothécaires avec participation (PHP) ou la ligne directrice B20 du BSIF (test de résistance fondé sur les taux hypothécaires) ou qui y font référence (indirectement ou de façon familière), qui ont été envoyés entre le 1er janvier 2021 et le jour où cette demande a été reçue [19 mai 2021]. Lorsque plusieurs versions du même courriel ou de la même chaîne existent, ne fournir que la version la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Req # AF-2021-00076
Fournir tous les dossiers définitifs (p. ex., présentations PowerPoint, sprints, analyses de rentabilisation, rapports sur les jalons, etc.), à l’exception des courriels détenus par des représentants à l'échelon de premier vice-président et à un échelon inférieur au sujet du projet décrit sous le nom de « Projet Galaxy », comme il est mentionné dans AIPRP AF-2020-00079 dans le paragraphe suivant : « nous avons lancé un projet pluriannuel appelé Projet Galaxy. Il examine comment la SCHL peut utiliser la technologie pour faciliter la recherche et la vie des gens dans la bonne maison. À ce jour, 25 concepts ont été retenus pour le prototypage, qui couvrent les domaines de l’accession à la propriété, de la location, du logement communautaire et de l’offre de logements. » N'inclure que les documents générés entre le début de 2019 et la date de réception de cette demande (31 mai 2021). Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021