À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 188 dossier(s)
Req # 1A-2022-84825
Copie de la note d’information ou de service F-01244221 (DGOPI) Traitement prioritaire de certaines demandes de résidence permanente de demandeur souhaitant s'établir à Terre-Neuve-et-Labrador. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-86499
Copie de la note d’information ou de service F-1138567 (DGOPI) Mesures d’Entrée express facilitant le soutien des étudiants étrangersOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-84799
Copie de la note d’information ou de service F-01223626 (Admiss) Le programme d’élargissement de l’Autorisation de voyage électronique (AVE). Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-86397
Copie de la note d’information ou de service F-01223626 (Admiss) Le programme d’élargissement de l’Autorisation de voyage électronique (AVE). Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-86421
Copie de la note d'information F-01229963 (WWM), Projet de mise en oeuvre d'un programme de défibrillateursOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-86906
Copie de la note d’information ou de service F-1236244 (BSM) Réponse à l’appel à l’action du Syndicat de l’Emploi et de l’Immigration du Canada sur la lutte contre le racisme à IRCC, à l’exclusion des documents confidentiels du CabinetOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-86907
Copie de la note d’information ou de service F-1223626 (Admiss) Le programme d’élargissement de l’Autorisation de voyage électronique (AVE), à l’exclusion des documents confidentiels du CabinetOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-86524
Copie de la note de synthèse ou de service F-1220196 (DGPEI) – Programme d’aide à la réinstallation : Allocations exceptionnelles pour composer avec les difficultés de logementOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-90459
Demande modifiée : 1. Le résumé du remboursement des frais de voyage et les reçus pertinents pour Jillian Baldwin depuis le jour de son embauche jusqu’à maintenant. Plus précisément, les remboursements des frais de voyage comprennent l’hébergement, le transport interurbain, le transport local, la nourriture et les boissons 2. Lieu de la cérémonie de citoyenneté du 11 avril 2018. 3. Tous les courriels de Jillian Baldwin pour la période du 1er au 7 février 2020, à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022
Req # 1A-2022-86392
Copie de la note de synthèse ou de service F-01240833 (DGVIR) Affichage sur le Web - Audit interne des programmes pilotes d’immigration. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2022