À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 165 dossier(s)
Req # A-2022-00328
Toute communication entre Max Fawcett et toute personne qui travaille au bureau de la ministre Freeland du 24 février 2022 au 30 août 2022.Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00347
Note d’information 2022FIN511621 – Rapports annuels du ministère des Finances sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnelsOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00350
Note d’information 2022FIN511634 – Rencontre ministérielle avec le chef David Jimmie de la Première Nation de Squiala et d’autres représentants de Chinook Pathways (affilié au Western Indigenous Pipeline Group)Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00369
Documentation concernant les employés du ministère des Finances du Canada ayant fait l’objet d’enquêtes internes pour avoir fait des demandes frauduleuses de PCU et/ou de PCREOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Req # A-2021-00017
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1358866 Réunion semestrielle avec l’Association canadienne de pipelines d’énergie – 11 août 2021; 1357964 Réunion trimestrielle de la PDG avec TC Énergie – 4 août 2021; 1352288 Note d’information à l’intention de la PDG et de deux commissaires et concernant les renseignements généraux sur la surveillance de l’électricité et la participation de la Régie au cadre de fiabilité électrique en Amérique du Nord; 1356919 Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 29 juillet 2021; 1357807 Publication à venir d’un rapport de la Régie et de RNCan sur la résilience de la chaîne d’approvisionnement en propane au Canada; 1350645 Réunion trimestrielle de la PDG avec la BC Oil and Gas Commission – 29 juin 2021; 1349011 Réunion de la PDG avec Pipelines Trans-Nord Inc. – 21 juin 2021; 1350094 Plan pour améliorer le recouvrement des créances. Fournir chaque note d’information au fur et à mesure qu’elle est finalisée. Veuillez fournir les documents par voie électronique (par courriel ou au moyen du service epost de Postes Canada, si possible).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00022
« Bonjour, j’aimerais obtenir une liste de tous les puits de pétrole et de gaz réglementés par la Régie (terrestres et extracôtiers) qui ont existé, plus particulièrement des puits qui ne relèvent pas de la compétence provinciale. Les renseignements que je cherche sont les suivants : coordonnées/adresse, exploitant, nom du puits, no d’identification du puits/identificateur unique de puits, état, classification, profondeur du puits, date de démarrage du forage et de libération. Si l’information est disponible en format Excel, ce serait l’idéal. »Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00344
Tous les documents qui renvoient à la Coalition du budget vert (CBV) ou qui sont relatifs à celle-ci du 1 novembre 2015 au 26 août 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00713
La ventilation de 72 millions de dollars pour appuyer les travaux de la Commission de vérité et réconciliation, en particulier les sommes versées à Murray SinclairOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00721
Note d’information 2020FIN493031 – Réunion avec Teck Resources Limited – et toute note d’information subséquente au sous-ministre ou au bureau du ministre concernant Teck Resources LimitedOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2021