À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2020-00194
Tous les dossiers relatifs à la rencontre entre le ministre et le chef Moonias de Neskantaga le 4 février 2020 (02-03-2020). Réf. no MIN-BR95Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00203
Total des fonds versés au centre pour les jeunes de Tadoule Lake, MB. En 2019, une subvention de plus de 100 000 $ a été reçue du Keewatin Tribal Council (KTC) pour rénover un bâtiment dans le but de créer un centre pour les jeunes. La bande a également contribué financièrement à ce projet.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00284
Tous les documents d’information du ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, liés à sa conférence de presse du 27 janvier 2021 sur la COVID-19.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00320
En 2018, les cogestionnaires et le cabinet comptable MNP, dirigés par Rob Campbell, ont apporté des modifications au code électoral des Dénés sayisi, qui ont été présentées aux membres de la bande pour un vote. Les modifications proposées n’ont pas été ratifiées par les membres. J’aimerais connaître le coût total.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00085
Toute la correspondance interne envoyée au sous-ministre délégué, au sous-ministre et au ministre du 27 mai 2021 jusqu’à présent concernant le pensionnat autochtone de Kamloops ou la demande d’excuses officielles de la part du pape et de l’Église catholique concernant les pensionnats.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00117
Une copie de toutes les demandes de Tribal Chiefs Ventures Inc. pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones, séparées par initiatives individuelles si possible. Plage de dates : mars 2020, jusqu’à la date de réception de cette demande.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00124
Tous les documents relatifs à la concession du lot 44N-2, y compris tous les documents soumis par la Première Nation d’Alderville ainsi que les instruments sous-jacents.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00142
Tous les documents finaux préparés par la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada offrant des lignes directrices, des normes ou des exigences relatives à la création de rapport, et ce, dans le but d’aider les Premières Nations ou les organisations des Premières Nations à rédiger les évaluations de la santé communautaire et les évaluations des besoins en santé communautaire. Plage de dates : exercices financiers de 2010-2011 à 2015-2016.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00145
Toutes les notes d’information rédigées à l’intention du ministre Marc Miller entre le 29 mai et le 29 juillet concernant les sépultures anonymes sur les sites des anciens pensionnats au Canada et sur le système des pensionnats du Canada.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00160
Une liste de toutes les communautés des Premières Nations, des conseils tribaux ou d’autres organisations des Premières Nations ayant conclu des ententes de contribution avec Services aux Autochtones Canada pour les services du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuits (PSDMCPNI) dans la région du Manitoba pour les exercices de 2018-2019 et 2020-2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021