À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- novembre
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-2020-00074
Documents de renseignement stratégique : rapports de renseignements financiers, alertes de renseignements financiers et analyses environnementales réalisées du 1er janvier 2020 au 15 décembre 2020 qui évaluent les activités de blanchiment d'argent au Canada.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00014
Interprétations de politiques, présentations, directives ou autres documents non publiés que CANAFE a fournis à des personnes, des organisations et des groupes de l'industrie en rapport avec les obligations qui entreront en vigueur en juin 2020 et/ou juin 2021.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00052
Note d'information 780171 : Contexte et messages clés pour la rencontre individuelle de la directrice prévue le 5 mars 2021 avec Mme Judith Robertson, commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00064
Contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00065
Tout contrat subséquent à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à l’offre à commandes (OC) des Services d’aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00074
Notes d'information produites entre le 20 avril 2020 et le 20 novembre 2021 concernant la fusillade de masse survenue en Nouvelle-Écosse les 18 et 19 avril 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00004
BN0008741 Groupe consultatif en matière de technologies propres, réunion du Comité des sous-ministres sur le changement climatique et l’énergie.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A2021-04
Études ou évaluations actuarielles sur le compte du régime de retraite du secteur public pour une période allant jusqu'à 25 ans en ce qui concerne les actifs projetés, les participants, les obligations de paiement, les déficits / excédents de projet préparées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2019.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
novembre 2020