À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2022-00143
Tous les documents de communication entre Paule Labbé (y compris son bureau) et Justice Canada entre les dates du 1er août 2022 et du 12 octobre 2022.Organisation: Services partagés Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00151
Tous les documents en possession ou ayant été en possession de l’agent de sécurité ministériel de SPC et de son bureau associé qui contiennent les mots « violation de la confiance du public ».Organisation: Services partagés Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00152
Tous les dossiers en possession ou ayant été en possession de l’agent de sécurité ministériel de SPC, et de son bureau associé, qui montrent la responsabilité de l’agent de sécurité ministériel de signaler les actes répréhensibles.Organisation: Services partagés Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00155
Tous les documents en possession ou ayant été en possession de Robert Ianiro, et de leur bureau associé qui contiennent les mots « goulot d’étranglement » ou « arme ». Entre les dates du 1er janvier 2021 au 11 octobre 2022.Organisation: Services partagés Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00167
Tous les documents en possession ou ayant été en possession de Robert Ianiro, et de leur bureau associé qui contiennent les mots « goulot d’étranglement » ou « arme ». Entre les dates du 1er janvier 2021 au 11 octobre 2022.Organisation: Services partagés Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune
Req # A-2020-00057
Note d'information 771257 : Plan ministériel (PM) 2021-2022 de CANAFEOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00074
Documents de renseignement stratégique : rapports de renseignements financiers, alertes de renseignements financiers et analyses environnementales réalisées du 1er janvier 2020 au 15 décembre 2020 qui évaluent les activités de blanchiment d'argent au Canada.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00014
Interprétations de politiques, présentations, directives ou autres documents non publiés que CANAFE a fournis à des personnes, des organisations et des groupes de l'industrie en rapport avec les obligations qui entreront en vigueur en juin 2020 et/ou juin 2021.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021