À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2023-00137
Documents concernant la fusion, l'intégration, l'harmonisation, l'alignement, la réforme ou toute autre forme d'unification des programmes liés à l'infrastructure, le financement connexe, les employés connexes ou les opérations connexes au sein du Ministère entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00364
Documents relatifs aux activités d'assainissement de l'ancienne briqueterie d'Abbotsford, en Colombie-Britannique, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 8 février 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00179
Tous les documents et communications concernant le numéro d'identification d'approvisionnement 4500445226.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00220
Tous les documents contenant de l'information sur les recherches effectuées par le gouvernement du Canada pour déterminer si les communautés métisses représentées par la MNO devraient être reconnues comme détenant un quelconque droit en vertu de l'article 35, ou des documents liés à ces recherches. Période visée : du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00210
Tous les documents relatifs aux critères et au cadre utilisés par le gouvernement du Canada pour négocier et conclure l'Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de 2023. Période visée : du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00140
Copies des factures présentées par la ville de Kapuskasing pour les services alimentaires relatifs aux mesures d'aide à l'évacuation pour les années 2020, 2021 et 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Req # A-2021-00094
Dossiers sur les contrats des SSNA entre la DGSPNI et les entreprises pharmaceutiques ou médicales créés entre le 1er janvier 2001 et le 22 juin 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00380
Demande de données, d'études, de notes d'information, de procès-verbaux de réunion, de courriels et de rapports sur la sécurité des patients, les préjudices, la négligence, la discrimination et le racisme dans les soins hospitaliers/lors d'une visite à l'hôpital de 2016 à aujourd'hui (22 février 2022)Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022