À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2021-00014
Interprétations de politiques, présentations, directives ou autres documents non publiés que CANAFE a fournis à des personnes, des organisations et des groupes de l'industrie en rapport avec les obligations qui entreront en vigueur en juin 2020…Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00052
Note d'information 780171 : Contexte et messages clés pour la rencontre individuelle de la directrice prévue le 5 mars 2021 avec Mme Judith Robertson, commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00064
Contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00065
Tout contrat subséquent à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à l’offre à commandes (OC) des Services d’aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00074
Notes d'information produites entre le 20 avril 2020 et le 20 novembre 2021 concernant la fusillade de masse survenue en Nouvelle-Écosse les 18 et 19 avril 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-03994
Copie de toutes les analyses, correspondances, discussions, séances d'information et notes de service concernant l'impact économique et les conséquences des règlements du CEPMB impliquant des personnes ayant une classification AS-04 et…Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
novembre 2021
Req # A-2021-10638
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et le Ministère de la Santé de la Colombie-…Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
novembre 2021
Req # A-2021-19383
Le calendrier quotidien des réunions, appels et autres tâches pour Douglas Clark du 1er mai, 2021 au 14 octobre, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
novembre 2021
Req # A-2021-10631
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Amgen Canada Inc. sur les réformes prévues des…Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada