Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 210 dossier(s)

Req # A-2022-00290

Du 13 mai 2021 au 28 septembre 2022, tous les documents qui concernent le joueur de hockey canadien Kyle Beach.

Organisation: Patrimoine canadien

61 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00291

Tous les documents concernant les dépenses reliées à la cérémonie nationale en l'honneur de Sa Majesté la reine Elizabeth II tenue le lundi 19 septembre 2022 à la cathédrale Christ Church à Ottawa, ainsi que toute information concernant les forces militaires et policières présentes aux alentours de la cathédrale pour des fins de sécurité.

Organisation: Patrimoine canadien

248 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00301

Les investissements faits dans le cadre du Fonds du livre du Canada pour les années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, pour les régions administratives québécoises de l'Estrie, la Mauricie, le Centre-du-Québec et l'Outaouais.

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00319

Du 1er octobre 2021 au 1er juin 2022, tous les documents relatifs à la formation du personnel du ministère du Patrimoine canadien sur l'antisémitisme, à l'exclusion des entrées de calendrier.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00005

Demande d'étiquette : Documents sur les ententes de recherche du CRSNG, de janvier à juin 2021 Détails de la demande : Veuillez fournir toutes les notes d'information, mémos, placemants et decks concernant les Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

29 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00010

Il s'agit d'une demande d'accès à l'information pour des documents détenus par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Les bureaux d'accès à l'information de tout le Canada sont confrontés à des problèmes de ressources et de personnel. Beaucoup ont choisi d'embaucher des entrepreneurs pour les aider à traiter les demandes. Je demande l'accès à tous les contrats conclus entre ce ministère et des entreprises tierces pour le soutien relatif aux services d'accès à l'information et de protection de la vie privée/à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Je cherche à avoir accès à tous les contrats qui étaient actifs en 2020, 2021 et 2022 et qui portent sur le traitement de la liberté d'information, notamment : la formation, le soutien et le développement de logiciels et le traitement des demandes. Dans les contrats, je suis intéressé par le nom de l'entreprise, l'étendue du travail et le montant total facturé.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

104 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00022

Veuillez fournir les informations sur les taux de réussite au test d’évaluation linguistique à l’oral pour le niveau C en français, de 2015 à 2022, pour les membres des minorités visibles et pour le reste de la population en général.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00024

Une copie de tous les documents relatifs à l’Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi pour chacune des périodes d'études de 1991 à 2005 et de 2005 à 2018, incluant : 1. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport à celui de tous les employés fédéraux non noirs. 2. Le pourcentage des employés fédéraux « noirs » qui ont reçu a)0 promotion; b)1 promotion; c)2 promotions. 3. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport aux employés fédéraux non noirs pour chacune des catégories professionnelles suivantes : a)Soutien administratif; b)Administration et Service extérieur; c)Services de l’exploitation; d)Technique; e)Scientifique et professionnelle

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

4 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

novembre 2022
Date de modification :