À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 295 dossier(s)
Req # A-2023-01403
Documents concernant le nombre de demandes d’aide juridique aux frais de l’État, y compris le nombre de demandes approuvées ou refusées entre le 1er janvier 2016 et le 20 octobre 2023Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # N/A
Copie du code de conduite, de valeurs et d'éthique du CPSNROrganisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
novembre 2023
Req # A-2023-00545
Copie de toutes les correspondances, lettres et courriels envoyés et reçus au sujets en lien avec la sécurité nationale et l'ingérence étrangère au Canada du 19 mars 2023 au 19 avril 2023 entreJody Thomas, Inez Neville, Martin Landreville, Sarah-Nicole Millette, Stephane Diprose, Ramzi Nashef.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Req # A-2015-01318
Copie de toutes les politiques de détention concernant les enfants soldats dans le cadre des opérations en Afghanistan.Organisation: Défense nationale
novembre 2022
Req # A-2017-00015
Copie des plans de contingences permettant de voir le rôle des Forces armées canadiennes en cas d’attentat terroriste au Canada ou à Ottawa, depuis 2015 à ce jour, le 3 avril 2017.Organisation: Défense nationale
novembre 2022
Req # A-2018-00059
Le développement ou fabrication de chapeaux, hijabs, uniformes spéciaux pour des motifs religieux pour des membres des forces armées canadiennes que la défense détient depuis 10 ans à ce jour, le 10 avril 2018Organisation: Défense nationale
novembre 2022
Req # A-2018-00259
Veuillez nous transmettre tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour le mois de novembre.Organisation: Défense nationale
novembre 2022
Req # A-2018-01204
Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale (RCN) pour le mois de novembre 2017.Organisation: Défense nationale
novembre 2022