À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2022-00016
Je voudrais les noms des commissaires de la CLCC actuels (2022-10-24) (à temps plein et à temps partiel) qui ont déclaré être des personnes autochtones lorsqu'ils ont postulé pour devenir des commissaires. J'aimerais également connaître les politiques ou procédures de la CLCC pour vérifier l'ascendance autochtone des commissaires qui ont déclaré être des Autochtones lorsqu'ils ont postulé pour devenir des commissaires.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00017
Les données suivantes, en format triable par machine : les décisions en matière de libération conditionnelle de 2011 à 2021 (ou 2022 si disponible), ventilées par année, genre, race, présence/absence d'une maladie mentale, infraction (ou type d'infraction si l'infraction n'est pas disponible), type de décision, décision recommandée, décision finale et provinceOrganisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2022
Req # 22-2230
Nous devons évaluer l’impact du bruit ferroviaire des trains de VIA Rail circulant près de l’installation de Johnstown. Pourriez-vous nous fournir les données relatives au trafic ferroviaire pour cette section de la ligne ferroviaire?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Req # 22-2225
Veuillez indiquer le nom/l’identité de l’entreprise chargée de l’entretien hivernalOrganisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Req # 22-2233
Une copie du rapport d’ingénierie d’une tierce partie auquel VIA fait référence dans un courriel qui m’a été adressé le 19 octobre 2022.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Req # 22-2235
Fournir une copie du rapport d’ingénierie qui a conduit à l’introduction des ‘wagons tampons’ actuellement utilisés sur tous les tains composés de voitures HEP-1 et HEP-2.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2021-00004
BN0008741 Groupe consultatif en matière de technologies propres, réunion du Comité des sous-ministres sur le changement climatique et l’énergie.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00015
Les données suivantes, en format triable par machine, de 2011 à 2021 à ce jour : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, y compris le genre et la race du détenu, l'infraction la plus grave pour laquelle il purge actuellement une peine, le score du niveau de sécurité et le score de réintégration du délinquant, la décision recommandée et la décision finale de libération conditionnelle.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00019
Tous les contrats avec ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2021