À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 125 dossier(s)
Req # A-2021-00818
Note à l’intention du sous-ministre : Revenu de subsistance modéréOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00819
Note à l’intention de la ministre : Séance d’information ministérielle pour la semaine du 18 au 22 janvier 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00894
Documents relatifs à l’admissibilité à la pension de la ministre Bernadette Jordan pour la période d’août à octobre 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00926
Communications d’août à novembre 2021 entre Suncor et le ministère des Pêches et des Océans concernant les non-conformités du bassin de résidus miniers 7 et de ses environs, y compris la rivière AthabascaOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00957
Documents relatifs à la détérioration, à la perturbation ou à la destruction potentielles de l’habitat du poisson en relation avec la voie de contournement de Bradford (lien 404 à 400) à East Gwillimbury et à BradfordOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada Limitée
Req # A-2019-01134
Documents jusqu’en décembre 2019 concernant les options de marquage des engins dans le cadre des pêches avec engin fixe comme mesure d’atténuation des empêtrements de baleines noires de l’Atlantique NordOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020
Req # A-2019-01184
Correspondance concernant les demandes d’aquaculture AQ 1205, AQ 1432 et AQ 1433Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020
Req # A-2019-01198
Documents de novembre 2019 à janvier 2020 concernant la demande d’autorisation de Bruce Power faite en vertu de la Loi sur les pêchesOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020
Req # A-2019-01425
Documents du 1er janvier au 20 février 2020 concernant la route en remblai Windsor, en Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2020