À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2022-00046
J'aimerais avoir accès aux notes d'information identifiées dans le rapport du CRTC sur Anti-racisme et anti-discrimination.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2022
Req # A-2022-00049
Je demande tous les procès-verbaux des réunions du Conseil où la politique réglementaire de télécom CRTC 2021-239 ou tout autre sujet connexe était à l'ordre du jour ou discuté, depuis le début de l'instance jusqu'au 5 octobre 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2022
Req # A-2022-00052
Veuillez fournir tout document rédigé par le CRTC depuis le 1er janvier 2013 indiquant le nombre de systèmes d'EDR qui offrent un service de forfait local gratuit, tel que décrit dans Autorisations générales pour les entreprises de distribution de radiodiffusion (https://crtc.gc.ca/fra/publications /distga.htm), sous "Distribution d'un forfait local".Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2022
Req # A-2022-38
Note d'information BN0012953 Approbation pour explorer le rôle de co-président avec EurekaOrganisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2022
Req # A-2022-34
Copie de l'entente de financement finale 976677Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2022
Req # A-2022-44
Note d'information BN0012738 Aires protégées et conservées indigènes et autres mesures de conservation efficaces basées sur les zonesOrganisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2022
Req # A-2022-33
Copie de l'entente de financement finale 974801Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2022
Req # A-2022-30
Copie de l'entente de financement finale 949025Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2022
Req # A-2022-46
Tous les documents entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 2022 relatifs à l'enquête sur le « syndrome neurologique de cause inconnue du Nouveau-Brunswick ».Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2022
Req # A-2022-50
Tous les enregistrements liés aux rapports non météoriques du CNRC UAR N90-61 à UAR N90-66.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2022