À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 118 dossier(s)
Req # A-2023-00220
Tous les documents contenant de l'information sur les recherches effectuées par le gouvernement du Canada pour déterminer si les communautés métisses représentées par la MNO devraient être reconnues comme détenant un quelconque droit en vertu de l'article 35, ou des documents liés à ces recherches. Période visée : du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00210
Tous les documents relatifs aux critères et au cadre utilisés par le gouvernement du Canada pour négocier et conclure l'Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de 2023. Période visée : du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00140
Copies des factures présentées par la ville de Kapuskasing pour les services alimentaires relatifs aux mesures d'aide à l'évacuation pour les années 2020, 2021 et 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00003
Tout rapport, étude, examen, note d’information, courriel, note ou autre document en lien avec les taux hypothécaires affichés des banques canadiennes, ou les fluctuations de ces taux, y compris tout document en lien aux communications entre le BSIF et le ministère des Finances, la SCHL ou la Banque du Canada, concernant les taux hypothécaires affichés des banques du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00021
Fournir les documents d'information suivants: MIN-PR230907-00761Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
novembre 2023
Req # A-2021-00094
Dossiers sur les contrats des SSNA entre la DGSPNI et les entreprises pharmaceutiques ou médicales créés entre le 1er janvier 2001 et le 22 juin 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00380
Demande de données, d'études, de notes d'information, de procès-verbaux de réunion, de courriels et de rapports sur la sécurité des patients, les préjudices, la négligence, la discrimination et le racisme dans les soins hospitaliers/lors d'une visite à l'hôpital de 2016 à aujourd'hui (22 février 2022)Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00035
Demandez une copie du rapport de l'étape 4 de l'étude sur la réduction des inondations de la Première Nation de Kashechewan, Hatch Ltd., novembre 2017. Copie PDF.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00121
Copie de l'entente de gestion par un tiers signée entre Services aux Autochtones Canada (SAC) et BDO en ce qui concerne la gestion par un tiers de la Première Nation de Dakota Plains.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00138
Note d'information DM-BR718 : Renseignements supplémentaires sur la protection contre les incendies dans les réserves.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2022