À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 672 dossier(s)
Req # A-2023-00015
Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 19 octobre 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2023
Req # A-2023-00016
Demande de fournir le nombre de plaintes pour agression ou harcèlement sexuel rejetées par la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier 2021 au 25 octobre 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2023
Req # A-2023-00018
Demande de fournir des documents indiquant les jours d’ouverture et de fermeture de la Commission canadienne des droits de la personne pour les années 2023 et 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2023
Req # A-2018-001052
Tous les documents électroniques relatifs au système contraceptif permanent Essure.Organisation: Santé Canada
novembre 2023
Req # A-2020-000373
Toutes les notes d’information et documents connexes remis en mai à la ministre Hajdu portant sur le coronavirus et la COVID-19.Organisation: Santé Canada
novembre 2023
Req # A-2020-000554
Concernant votre Rapport statistique sur l’accès à l’information pour l’exercice de 2018 à 2019 https://www.canada.ca/content/dam/tbs-sct/documents/access-information-privacy/2018-19-ati-fra.csv svp fournir: Le numéro de dossier; En relation avec l’item, la date de toute demande de précision; En relation avec l’item, la date de toute prolongation de délais.Organisation: Santé Canada
novembre 2023
Req # A-2020-000672
Tous les documents relatifs à l’abandon du programme de dépistage et au refus des autorités chinoises d’envoyer le vaccin Ad5-nCoV de CanSino Biologics au Canada. Période : 1er mai 2020 au 1er septembre 2020.Organisation: Santé Canada
novembre 2023
Req # A-2021-000082
Demande de 100 présentations écrites reçues par Santé Canada en réponse à la mobilisation en ligne sur une stratégie nationale sur les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares qui s’est déroulée du 27 janvier 2021 au 26 mars 2021.Organisation: Santé Canada
novembre 2023
Req # A-2022-000164
Dans le protocole d’entente sur l’activité transfusionnelle signé par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires (PT) – section 5.4 – Santé Canada est tenu de « fournir des rapports annuels aux membres de la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB) », les PT sont tenus de « documenter les politiques et décisions réglementaires relatives au sang » et de se réunir deux fois par année avec les membres pour discuter des enjeux partagés relatifs à l’activité transfusionnelle. Fournir des copies de ces rapports annuels de 2015 à 2022.Organisation: Santé Canada
novembre 2023
Req # A-2022-000823
Toutes les communications avec les représentants de Twitter concernant le retrait potentiel ou actuel des contenus identifiés comme étant « désinformation », « nocif », « faux », « conspiration », « anti-vax », « anti-vaccin », « anti-vaccination », « déni des résultats d’élection », « complot », « théorie du complot », « extrême-droite », « mouvement d’extrême droite », « extrémiste », depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Santé Canada
novembre 2023