À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 200 dossier(s)
Req # A-2022-00589
Communications avec Amazon depuis 2016, concernant le retrait de titres [de livres] de sa boutique canadienneOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2021-01163
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010025 - Partage de l'ébauche de la feuille de conditions du Fonds stratégique pour l'innovation avec une l'entrepriseOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00214
Avis remis à l'ISDE concernant le petit réacteur modulaire Moltex Energy ou sa chaîne de combustible associéeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00416
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0012130 - Rencontre avec le président d'AlstromOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00466
Documents concernant des mesures prises à l'appui de la tentative de Vaccigen d'acquérir l'usine de Liminal BioSciences à BellevilleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2020-00499
Information concernant une rencontre entre le lobbyiste de Netflix Inc., Leonard St-Aubin, et Paul Thompson le 6 novembre 2019 (communication de lobbying n° 460555)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2020-00665
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0004135 - Documents d'information généraux pour le secrétaire parlementaire pour le portefeuille des Sciences, [L'hon.] Will AmosOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2020-00794
Note d'information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0005376 - Enquête sur le compte d'urgence pour les entreprises canadiennesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2020-00923
Toutes les informations relatives à un article publié par The Logic, intitulé : « Universities, startups seek Ottawa’s backing for national quantum strategy »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022
Req # A-2020-00946
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0005726 - Rejets du Fonds stratégique pour l'innovation pour les essais cliniques de vaccins liés à la COVID-19Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2022