À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 780 dossier(s)
Req # A-2020-00089
Les dossiers qui définissent quel ministère, quelle division ou branche est responsable de la fonction et des responsabilité du Bureau sur les déchets de combustible nucléaire (BDCN) de Ressources naturelles Canada. Copies des notes d’information au ministre des Ressources naturelles envoyées entre le 1er novembre 2015 et le 31 mars 2020 et décrivant les fonctions, le mandat et les activités du BDCN. Copies des communications entre le personnel de Ressources naturelles Canada et la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) envoyées entre le 1er mars 2015 et le 31 mars 2020. Dossiers qui contiennent une description complète de la façon dont le BDCN a interagi avec le public. Dossiers qui contiennent une description complète de la façon dont la SGCN a interagi avec le public.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00058
Tous les documents du dossier de l'événement M17P0027Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00020
R18H0039 tout document liée à la fatigue incluant la section fatique HFANSOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00033
Lettre d'information sur la sécurité ferroviaire RSI 23.18 en relation à l'événement R18T0200 et la lettre RSA 03.18 en relation à l'événement R18V0095.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00043
M18A0185 - toute photographie prise par les enquêteurs lors de l'enquête et leurs calculs.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00045
A20O0078 - tout document lié à l'écrasement de l'avion rapporté le 7 août 2020 à Port Elgin on C-GNKP Stits Skycoupe.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00046
Documents liés à la réponse à l'explosion et l'écrasement d'un appareil US Air Force KC-135A le 4 octobre 1989 près de Perth-Andover, Nouveau Brunswick.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00047
Rapports d'enquête sur l'embarcation de pêche de Colombie BritanniqueSilver Bear et Pinto.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00048
Tout document lié à l'enquête A19P0112Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00051
Tous les services d'aide temporaire et les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois Juillet, Août et Septembre 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2020