À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 194 dossier(s)
Req # A-2023-000065
Note de breffage sur réunion entre la sous-ministre d'Infrastructure Canada et l'ambassadeur du JaponOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000066
Correspondance envoyée par le ministre Sean Fraser aux municipalités de l'Ontario entre le 26 juillet 2023 et le 31 octobre 2023, au sujet du Fonds d'accélération du logementOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000067
La méthode pour calculer 40% de présence au bureau et la méthodologie utilisée. Ceci inclut des présentation à la direction, un tableau de bord sur la conformité et des conseils en matière de confidentialitéOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000069
Les dossiers qui présentent le montant total des fournitures de bureau qui ont été achetés par INFC durant les années 2020, 2021 et 2022Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000068
Les dossiers qui présentent le montant total qui à été dépensé par INFC sur les bureaux pour faciliter le travail à la maison des employés en 2020, 2021 et 2022Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000074
Entente de financement pour le projet du tramway de Québec entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincialOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # 2023-ATI-010
Fournir des documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2020-00348
05/01/2020 - 01/03/2020 ‒ Santé, nettoyage, distanciation et contacts en ce qui concerne la prévention et la gestion de la pandémie de COVID-19 : Protocoles envoyés aux bureaux de libération conditionnelle et mesures adoptées par les bureaux pour restreindre les contacts des personnes qui sont en libération conditionnelle ou en liberté dans la collectivité.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00137
Le procès-verbal de toutes les réunions du Comité mixte de santé et de sécurité au travail à l’Établissement de Bath qui ont eu lieu au cours des deux dernières années, à partir de la date de réception de la demande.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022