Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 623 dossier(s)

Req # A-2020-03613

Je souhaite obtenir une copie de toutes les notes d’information créée pour le Bureau du commissaire pendant le mois de mai 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-04607

Je souhaite obtenir une copie des données de décharge d’armes à impulsions (AI)/Taser des années 2016, 2017, 2018 et 2019. Si la GRC produit toujours des rapports annuels ou trimestriels sur l’AI, je souhaite obtenir ces rapports pour 2016, 2017 et 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

94 page(s)
novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

novembre 2020
Date de modification :