À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 411 dossier(s)
Req # A-2023-00354
Note d’information au ministre CH2023-00669: « Journée de l'Émancipation 2023 ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00399
Du 25 juillet 2022 au 19 septembre 2023, toute correspondance du personnel du cabinet du ministre des Sports contenant les termes « Global Athlete, » « Gymnasts for Change, » « Gymnastics for Change, » « Scholars Against Abuse, » « Scholars Against Abuse in Canadian Sport, » « MacIntosh Ross, » « Fencing for Change, » « Ciara McCormack, » « Lanni Marchant, » « Myriam da Silva Rondeau, » « Nick Bontis, » « Allison Forsyth, » « David Shoemaker, » « Jacquie Ryan, » « Eric Myles, » « Andrew Baker, » « Anne Merklinger, » « Ian Moss, » « Sarah-Ève Pelletier, » or « Marie-Claude Asselin, » ainsi que toute correspondance avec les adresses suivantes : mcasselin@crdsc-sdrcc.ca, jluke@cces.ca, pmelia@cces.ca, bruce.kidd@utoronto.ca, rhunger@crdsc-sdrcc.ca, tgates@crdsc-sdrcc.ca, nmartin@crdsc-sdrcc.ca, lkol@crdsc-sdrcc.ca, jmonk@crdsc-sdrcc.ca.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00400
Note d’information au ministre CH2023-00463: « Appel de décisions récentes de la Cour fédérale liées au programme de Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique Canadienne ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00407
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, des informations concernant les séries télévisées qui ont reçu la certification du BCPAC, y compris les honoraires versés aux principaux créateurs et des informations générales sur les séries.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00418
Du 21 septembre 2023 au 4 octobre 2023, tous les courriels envoyés par ou à la ministre St-Onge au sujet du monument aux victimes du communisme en construction à Ottawa, et/ou au sujet de Tribute to Liberty, et/ou Yaroslav Hunka.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00427
Du 7 octobre 2023 au 17 octobre 2023, tous les documents générés par la direction des communications concernant le représentant spécial pour la lutte contre l'islamophobie.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00433
Du 17 octobre 2023 au 21 octobre 2023, toute la correspondance envoyée et reçue par la sous-ministre Isabelle Mondou en rapport avec le Bureau du Conseil privé, le ministère de la Justice du Canada et l'Administration portuaire de Nanaimo.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2022-00119
Je demande : (1) le ou les types de permis que détient actuellement la Régie régionale de la santé Capital de la Nouvelle-Écosse; (2) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis de construction d’une installation nucléaire de catégorie II; (3) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis de mise en service d’une installation nucléaire de catégorie II; (4) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis d’exploitation d’une installation nucléaire de catégorie II; (5) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis d’entretien de l’équipement réglementé de catégorie II (par l’exploitant ou un tiers); (6) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis d’exploitation de l’équipement réglementé de catégorie II; (7) Si la CCSN a rejeté l’une ou l’autre des demandes susmentionnées et pour quelle(s) raison(s); (8) Les délais de réponse de la CCSN pour accorder ou refuser le(s) permis susmentionné(s); (9) Des copies de toutes les communications liées aux demandes susmentionnées entre la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse et la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2023
Req # A-2023-00054
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juillet 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2023
Req # A-2023-00065
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en août 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en août 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2023