À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 142 dossier(s)
Req # A-2023-04577
Dossier chinois - Dossier chinois de Quan Noey Goey [document textuel], RG76, 1983-84/348 GAD. Demande pour le dossier chinois de « Quan Noey Goey », dans l'instrument de recherche 76-74, page 17, boîte 30, dossier no CH-1-01682 ; dans « Chinese Case Files », RG76, 1983-84/348 GAD, numéro d'identification 42750. Recherche dans la collection de Bibliothèque et Archives Canada : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=42750&lang=fraOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04580
Demande pour le dossier chinois de « Quan Wing Gow », dans l'instrument de recherche 76-74, page 17, boîte 30, numéro de dossier : CH-1-01683 ; dans « Chinese Case Files », RG76, 1983-84/348 GAD, numéro d'identification 42750. Recherche dans la collection de Bibliothèque et Archives Canada : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=42750&lang=fraOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04639
Je demande les états de service du soldat Frank Beales, 86 Bridging Company, Corps royal de l'armée canadienne, pour la deuxième guerre mondiale. Je demande également l'historique de l'unité de la 86 Bridging Company, Corps royal de l'armée canadienne.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04663
Wong Guoy Yem, RG76, 1983-84/348 GAD, numéro d'identification 42750, instrument de recherche 76-74, dossier CH-1-4657 WONG GUOY YEMOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04684
BAC 344 RG24 BAN 2002-00892-2. Les documents suivants de RG24 Ban 2002-00892-2 énumérés dans l'instrument de recherche 24-30, diffusés dans BAC AIPRP A-2017-00498 (no de boîte / no de contrôle du document / sujet) : 32 17024 IAC Europe centrale et orientale : Déclin de l'influence économique soviétique 32 17067 IAC Roumanie : Préoccupations nucléaires ? 33 17297 Pologne : La réforme en péril 33 17341 Tchécoslovaquie : Implications de la séparation 33 17385 Hongrie : Des jours meilleurs en perspective ? 34 17523 Europe centrale : Les stratégies de réforme, les résultats et les perspectives varientOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04707
Haïti - Québec / HAITI / 1972/03/01-1972/06/23 Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 15146, numéro de dossier : 55-10-10-HAITI, genre de documents : documents textuels. Trouvé dans : Archives / Collections et fonds, numéro d’identification :1876162, référence en ligne : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=1876162&lang=fraOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04720
Quartier général, corps de prévôté canadien, numéro d'identification de BAC 5453221 (examen du dossier), R112, RG24, numéro de volume : 38673, partie du dossier : 1 (numéro d'identification de BAC 5453221)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04723
Enquête sur les décès de Bramwell et Edward Heffernan (Daniel Perry Sampson arrêté). Référence : RG18-F-7, RG18-F-5 ; et référence : RG18-F-2, RG18M 967001, RG18-B-5. Je demande tous les documents relatifs à l'enquête et à l'arrestation de Daniel Perry Sampson pour les décès de Bramwell et Edward Heffernan (décédés le 19 juillet 1933). Cela comprend l'ensemble du dossier d'enquête ainsi que toutes les notes et tous les documents des agents enquêteurs qui étaient tous membres de la GRC dans le détachement de Halifax, Nouvelle-Écosse (Division H, chantiers navals de Halifax et sous-division de Halifax) au cours de la période allant de 1933 à 1935. L'enquête sur la mort des garçons Heffernan a commencé le 19 juillet 1933 ou vers cette date, et les dossiers existent vraisemblablement jusqu'à l'exécution de Daniel Perry Sampson le matin du 7 mars 1935, et peut-être un mois plus tard. Les dossiers sont probablement conservés dans les dossiers opérationnels de la Division H de Halifax ou dans les dossiers de la Direction des enquêtes criminelles de la GRC (RG18).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04753
Procès-verbaux du CCSI RG2, R165, 2022-00134-6. Procès-verbaux, juillet 1970-février 1971, RG2, R165, 2022-00134-6.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04856
BAC - 3 nov. 2023 - Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu'une description de l'article ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023