Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 32 dossier(s)

Req # A-2023-00022

1)Courriels, aide-mémoire et notes de breffage concernant la décision de ne pas lancer la campagne ou le programme de recrutement postsecondaire en 2023. Période : du 1er février 2023 au 24 octobre 2023. 2)Note de breffage : Évaluation du programme de recrutement postsecondaire (IAED-2023-002864) 3)Note de breffage : L’avenir de l’accessibilité dans la fonction publique (PRES-2023-003121)

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

31 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00023

Note de breffage : PRES-2023-003117 : Réorienter les dépenses gouvernementales pour obtenir de meilleurs résultats pour la population canadienne.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

novembre 2023

Req # ATI2023-011

Détails du contrat McKinsey et rapport final

Organisation: Banque de développement du Canada

121 page(s)
novembre 2022

Req # ATI2023-017

Indemnité de licenciement

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00030

Tous les documents relatifs au dossier CV-2021-503 (dossier Clearview no 9227716), y compris tous les renseignements et documents contenus dans le portail Clearview.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

336 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00007

Veuillez fournir ce qui suit, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet : courriel aux employés du 14 septembre 2022 concernant le Jour de deuil national. Numéro de référence : 1432564. Organisation : Régie de l’énergie du Canada

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

3 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00022

Veuillez fournir les informations sur les taux de réussite au test d’évaluation linguistique à l’oral pour le niveau C en français, de 2015 à 2022, pour les membres des minorités visibles et pour le reste de la population en général.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00024

Une copie de tous les documents relatifs à l’Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi pour chacune des périodes d'études de 1991 à 2005 et de 2005 à 2018, incluant : 1. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport à celui de tous les employés fédéraux non noirs. 2. Le pourcentage des employés fédéraux « noirs » qui ont reçu a)0 promotion; b)1 promotion; c)2 promotions. 3. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport aux employés fédéraux non noirs pour chacune des catégories professionnelles suivantes : a)Soutien administratif; b)Administration et Service extérieur; c)Services de l’exploitation; d)Technique; e)Scientifique et professionnelle

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

4 page(s)
novembre 2022

Req # ATI2022-011

Courriels dans un dossier client

Organisation: Banque de développement du Canada

197 page(s)
novembre 2021
Date de modification :