À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 97 dossier(s)
Req # A-2020-00978
Documents relatifs aux exemptions pour les émissions de gaz à effet de serre touchant la sécurité nationale (de janvier 2019 à août 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-01017
Documents concernant le saumon de l’extérieur de la baie de Fundy et la Loi sur les espèces en péril (LEP)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-01097
Copie des présentations de l’inventaire canadien des gaz à effet de serre à l’ONU de 2017 à 2020Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-01109
Copies des permis d’immersion de déchets de saumon de 2000 à 2020Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)