À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- novembre
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Bibliothèque et Archives Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission canadienne des droits de la personne
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Service correctionnel du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 310 dossier(s)
Req # A-2020-00008
Des copies des propositions soumises par tous les soumissionnaires pour l'installation de l'escadron d'avions chasseurs - Bagotville, QC, projet CDC no BA18FFC1 et l'installation de l'escadron d'avions chasseurs - Cold Lake AB, projet CDC no CL18FFC1.Organisation: Construction de Défense Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00008
Le 1er avril 2020 – Présenter les comptes rendus du groupe de travail sur la pandémie, les rapports du personnel, les documents d’information ainsi que les évaluations des risques associés à la tenue d’un scrutin dans un contexte de pandémie, y compris une surveillance canadienne et internationale accrue. Évaluations et vérifications antérieures concernant l’utilisation de bulletins de vote par la poste. Renseignements sur les moyens d’organisation actuels et les coûts à prévoir (approximation) s’il y avait une utilisation généralisée des bulletins de vote par la poste à la prochaine élection générale et aux prochaines élections partielles. Tous les documents de suivi et d’évaluation concernant des systèmes d’inscription ou de vote par voie électronique.Organisation: Élections Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00033
Accéder aux plaintes présentées au directeur du scrutin dans la circonscription de Winnipeg‑Centre pendant l’élection générale d’octobre 2019, et à l’information touchant le recours ou non au service de police à n’importe quel bureau de vote.Organisation: Élections Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00036
Communiquer toutes les demandes concernant les ententes de services d’aide temporaire, les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les offres à commandes qui ont été affichées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Copies des contrats et des demandes.Organisation: Élections Canada
novembre 2020
Req # A-2019-04078
TITRE / DESCRIPTION: Projet de loi prévoyant la nomination des juges adjoints à la Cour suprême du Canada et tout mémorandum concernant sa préparation. numéro de réference : RG13-A-2 Volume/numéro de boîte 2313 numéro de dossier 1902-245Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2020
Req # A-2019-09572
RG 18 BAN 2014-01426-4 vol. 13921 dossier GL 295-14 parties 69-1, 76-1, 77-1, 81-1, 82-1, 83-1, 83S-1 « Operational Manual January 1969-August 1985 »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2020
Req # A-2019-14778
Tous les dossiers, renseignements, photographies, dossiers médicaux / renseignements médicaux des pensionnats autochtone pendant qu'ils fréquentaient l'école. École résidentielle Cecelia Jeffrey, Kenora Ontario.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2020
Req # A-2020-02944
J'aimerais avoir des informations sur les médicaments antipaludiques avec le contingent canadian de la Force d'urgence des Nations Unies II (FUNU II) du Moyen-Orient. J'aimerais avoir des informations sur les médicaments qui nous ont été donnés avant, pendant et après la tournée, y compris le nom du médicament, la posologie et la fréquence du traitement. J'aimerais également avoir des informations sur les conditions requises pour que les membres prennent ces médicaments. J'aimerais également avoir des informations sur les effets secondaires signalés et les incidents de soldats en difficulté. Les informations devraient également inclure tous les rapports, directives, politiques et informations sur l'utilisation des médicaments antipaludiques pour le contingent canadian de la Force d'urgence des Nations Unies II (FUNU II) du Moyen-Orient. Cette information peut être contenue dans les dossiers des contingents ou les dossiers des services de santé des Forces canadiennes.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2020
Req # A-2020-06307
1) RG13-b-1, volume 1484, créateur de dossier # cc50. 2) RG18-b-5, volume 2479, créateur de dossier # 62. 3) numéro d'accès 1996-400 NPC, PA-210274, ID de l'article # 3592884. 4) Ref # RG2, Bureau du Conseil privé, Série A-1-a, vol 1177, code d'accès 90, article # 322117. 5) Ref # RG2, Bureau du Conseil privé, Série A-1-a, vol 1177, code d'accès 90, article #322101. 6) Ref #RG2, Bureau du Conseil privé, Série A-1-a, vol 1223, code d'accès 90, article # 385611.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires