À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2021-00052
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes pour des services d’aide temporaire, des arrangements en matière d’approvisionnement et des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Req # A-2020-00014
Tout document lié aux concours de pêche, aux expéditions de pêche ou à d’autres excursions de pêche organisées pour les agents de liaison ou pour les représentants des pays alliés. La présente demande vise les documents historiques de l’époque de la guerre froide. N’hésitez pas à communiquer avec moi pour une recherche plus pointue. Clarifications : 8 octobre 2020 Tout document lié aux concours de pêche, aux expéditions de pêche ou à d’autres excursions de pêche organisées pour les agents de liaison ou pour les représentants des pays alliés. La présente demande vise les documents historiques de l’époque de la guerre froide (période : 1945-1970.) N’hésitez pas à communiquer avec moi pour une recherche plus pointue.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00054
Demande de statistiques sur l’utilisation de l’allocation pour études et formation (AEF) : a. Combien de vétérans ont présenté une demande d’AEF entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?; b. Combien de demandes d’AEF de vétérans ont été refusées entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?; c. Combien de vétérans ayant obtenu l’AEF étaient inscrits dans un collège entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?; d. Combien de vétérans ayant obtenu l’AEF étaient inscrits dans une université entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?; e. Combien de vétérans ayant obtenu l’AEF étaient inscrits à un cours abrégé entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?; f. Combien de vétérans ayant obtenu l’AEF étaient inscrits à un programme de premier cycle entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?; g. Combien de vétérans ayant obtenu l’AEF étaient inscrits à un programme d’études supérieures entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00053
J’ai besoin de consulter l’entente de transfert de l’Hôpital Sainte-Anne signée en avril 2015 ou 2016 (?) entre Anciens Combattants Canada et le Québec, qui a transféré les soins aux vétérans du fédéral au provincial.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00051
À combien estime-t-on le nombre de vétérans de la Seconde Guerre mondiale encore en vie à la fin de l’année 2020? Y a-t-il une grosse différence entre le nombre de vétérans masculins et féminins encore en vie? De plus, existe-t-il des informations concernant la branche des forces armées dans laquelle ils ont servi (Marine royale canadienne, Aviation royale canadienne ou Armée canadienne)?Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada