À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 122 dossier(s)
Req # A-2022-00076
Tous les documents en liens avec le processus décisionnel qui a mené à la signature d’un bail entre la CCN et « Restaurant La Commune Inc. » pour l’exploitation de la Ferme Moore.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2022
Req # A-2022-00161
Un rapport général sur les réparations, les rénovations et l'entretien réels, y compris les réparations des appareils d'éclairage ou du câblage, au 24, promenade Sussex (2021-08-19 à 2022-10-08).Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2022
Req # A-2022-00169
Échantillonnage et analyse de l'eau potable au 100, rue Sparks, Ottawa (2015 - 24 octobre 2022).Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2022
Req # A-2022-00167
Dossiers concernant la planification, la conception et l’installation de la signalisation pour les piétons et les véhicules, des mesures de contrôle de la circulation et de l’équipement de sécurité à l’intersection du Sentier de la capitale et de la…Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2022
Req # A-2022-00005
Demande d'étiquette : Documents sur les ententes de recherche du CRSNG, de janvier à juin 2021 Détails de la demande : Veuillez fournir toutes les notes d'information, mémos, placemants et decks concernant les Lignes directrices en…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00010
Il s'agit d'une demande d'accès à l'information pour des documents détenus par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Les bureaux d'accès à l'information de tout le Canada sont…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2021-00003
Toutes les ententes d'échanges de renseignements (EER) en vigueur ou en usage et dont Élections Canada est partie. Exclure les traités et les ententes bilatérales avec d'autres pays exigeant qu'Élections Canada communique des…Organisation: Élections Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00011
Veuillez divulguer le contenu de rapports d'incident remplis (EC 10051) et du Registre des situations notables (Registre du lieu de vote—EC 50358) pour les circonscriptions de Burnaby Nord–Seymour, Burnaby-Sud, New Westminster–Burnaby,…Organisation: Élections Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00023
Selon la Grille d’évaluation des lieux de scrutin convenables du site Web d’Élections Canada, chaque lieu de vote doit être accessible. Veuillez fournir un tableau montrant comment chacun des lieux de vote au Canada a répondu aux éléments…Organisation: Élections Canada
novembre 2021