À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- novembre
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 172 dossier(s)
Req # A-2021-36
Fonds national pour l'écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires : Ref # 11438434;Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2021
Req # A-2021-37
Fonds national pour l'écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires : Ref # 11445102;Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2021
Req # A-2021-39
BN0008682 Projet proposé pour FedDev Ontario: (6 projets) (11531089): 08-06-2021Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2021
Req # A-2021-40
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et les demandes d’offres permanentes pour les services d’aide temporaire (SAT) produits par la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 au septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des demandes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2021
Req # A-2021-43
Veuillez fournir une copie électronique (en anglais) du cahier d'information de la ministre reçu lors de sa nomination au poste de ministre de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario en 2021.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2021
Req # A-2017-01391
Correspondance et information rédigées, envoyées ou reçues par Lisa Legault, directrice, Direction de l'enfance et de la famille, Services aux Autochtones, concernant le financement des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (aussi appelé bien-être de l'enfance), datées entre le 15 octobre 2017 et le 30 novembre 2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2017-02089
Des copies de toute la documentation concernant la proposition de Your Choice Homes (également connue sous le nom de YC Homes Ltd.) au conseil tribal de Yorkton et aux Premières Nations de Fishing Lake, y compris la proposition susmentionnée, les modalités de paiement à Your Choice Homes, les documents du Registre des sociétés de la Saskatchewan indiquant l'inscription de Your Choice Homes, le numéro d'inscription au registre des accidents du travail de la Saskatchewan, le contrat de travail dans son intégralité. Dates : du 1er mai 2016 au 31 décembre 2017Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00101
Tous les documents sélectionnés dans la liste jointe : Analyse de l'eau et réglementation de l'eau M10227 et Stratégie à long terme pour l'eau M10247.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00502
Données brutes pour toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et pour tous les réseaux publics d’eau potable dans la Première Nation de Curve Lake. Période de référence : du 1er janvier 2014 à aujourd'hui.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00503
Données brutes pour toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et pour tous les réseaux publics d’eau potable dans la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan. Période de référence : du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021