Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 110 dossier(s)

Req # A-2022-150797

Nombre de postes de directeurs généraux vacants annoncés à l'interne et à l'externe, nombre de postes de directeurs généraux non annoncés pourvus de façon permanente, nombre de postes de directeurs généraux non annoncés pourvus de façon permanente par des personnes qui ne sont pas employées par l'Agence ou d'autres ministères et noms des personnes nommées à compter du 1er janvier 2016.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-151614

Tous les taux d'imposition historiques, fédéraux, provinciaux et territoriaux pour les particuliers de 1900 jusqu'au 4 octobre 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-151664

Tous les contrats actifs attribués à des services professionnels de la TI, y compris le montant le plus élevé, le plus bas et l'indemnité journalière moyenne, au cours de l'exercice 2021-2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-151667

Le nombre total de ressources contractuelles (sous-traitants) qui fournissent des services professionnels de technologie de l'information à l'Agence et la valeur totale en dollars consacrée aux contrats connexes du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-152192

Nombre total d'attestations pour le CIPH soumises, approuvées et rejetées au cours des cinq dernières années pour deux conditions précises : l'épilepsie et la toxicomanie.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-152697

Copie complète de la note de breffage: L'ouragan Fiona-impacts et plans d'intervention CRA-2022-000704 datée du 27 septembre 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00032/CH

Les politiques, les procédures et les manuels d'enquête sur les opérations au Commissariat à l'information ainsi que la réception et le traitement des plaintes au Greffe, avec une attention particulière sur l'inclusion dès la conception pour les groupes en quête d'équité. Les documents relatifs à la procédure de réception des plaintes au Commissariat et tout travail entrepris pour améliorer le formulaire de plainte (format papier, en ligne, etc.), les processus et un numéro de contact pour l'inclusion des personnes handicapées, etc.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

210 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00035/CH

Dans une récente déclaration fournie au Globe and Mail (en octobre 2022), la Commissaire Maynard a déclaré que le Commissariat à l'information dispose de 103 employés sur 135 qui travaillent sur des enquêtes. Veuillez fournir la liste des 135 employés, dont le nom, le titre, l'ancienneté au sein du Commissariat ainsi que la proportion d'employés à temps plein par rapport à temps partiel, en distinguant ceux travaillant sur les enquêtes de ceux qui n'y travaillant pas. Si possible, veuillez fournir cesrenseignements dans une feuille de calcul Excel.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

2 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00036/CH

Obtenir copie d'une ou des photos de la Commissaire à l'information du Canada Caroline Maynard qui est photographiée avec le premier ministre du Canada Justin Trudeau et ce depuis qu'elle a été nommée comme Commissaire à l'information entre le 1er mars 2018 à ce jour, le 1er novembre 2022. (Je veux une copie de (cette photo) la recherche doit aussi être effectuée dans chacun de ses bureaux).

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00039/CH

La Direction des affaires publiques du Secteur des services juridiques et des affaires publiques comprend les postes décrits ci-après. Pour chaque poste énuméré ci-dessous, veuillez fournir les documents qui indiquent les éléments suivants : a) le groupe professionnel et le niveau; b) la description de travail (il s'agit d'un terme générique) détaillant le rôle et les responsabilités de chacun des titulaires de poste suivants; c) l'échelle salariale du titulaire du poste. Graphisme a. Réviseur-rédacteur principal; b. Graphiste principal; Affaires publiques c. Directeur, Affaires publiques; d. Gestionnaire, Communications et Relations avec les médias; Communications e. Conseiller en communications; Fonction de l'AIPRP f. Agent principal de l'AIPRP; g. Analyste principal de l'AIPRP; h. Analyste de l'AIPRP; i. Gestionnaire, Unité de l'AIPRP et coordonnateur de l'AIPRP; j. Gestionnaire, Services linguistiques et Relations parlementaires et avec les parties prenantes.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

66 page(s)
novembre 2022
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