À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 97 dossier(s)
Req # 2A-2020-54338
Demande de l’ensemble des lignes directrices, des instructions et des manuels de formation utilisés à l’interne entre le 1er janvier 2018 et le 3 novembre 2020 par le personnel du Centre des services à la clientèle (CSC), y compris (sans toutefois s’y limiter) la formation portant sur les éléments suivants : 1) confirmer que la partie à l’origine de la demande est le représentant figurant au dossier; 2) confirmer qu’un avocat agissant à titre de représentant est un membre en règle du barreau de sa province ou de son territoire; 3) comment traiter les questions, les renseignements et les documents fournis par un représentant, lorsque l’agent du CSC n’est pas en mesure de confirmer s’il s’agit du représentant figurant au dossier ou s’il est un membre en règle de son organisme de réglementation; 4) comment traiter les renseignements et les documents, lorsque la demande a été reçue, mais qu’elle n’a pas encore été numérisée et enregistrée dans le SMGC (comment ces renseignements/documents sont enregistrés, puis jumelés au dossier).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2020
Req # 2A-2020-29053
La date de délivrance de tout permis de travail pour qu’un capitaine puisse travailler sur le navire Sarah Desgagnes et la date de délivrance de tout permis de travail pour qu’un capitaine puisse travailler pour Transport Desgagnes Inc., Groupe Desgagnes Inc. ou Desgagnes Marine Petro Inc., de 2019 à aujourd’hui; le nom du ou des fonctionnaires qui ont traité de telles demandes de permis de travail; les numéros de dossier associés à ces demandes; l’endroit à partir duquel de tels permis de travail ont été délivrés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2020
Req # 2A-2020-56619
Demande de tous les objets des courriels de Leanne Nguyen qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2020
Req # 2A-2020-56968
Demande de tous les objets des courriels de Daniel Ng qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2020
Req # 2A-2020-59187
Copie de la note de service/note d’information F1119958 [IRMB] (no de référence : 202001119958) – Envoi d’une lettre d’excuses concernant la fuite de renseignements personnels à Élections Canada (10 juillet 2020).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2020
Req # 2A-2020-11593
Demande de deux courriels et pièces jointes de Julie Dansereau qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2020
Req # 2A-2020-06316
Demande de six courriels de Linda Nguyen qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2020
Req # 2A-2020-16969
Tous les documents (p. ex. courriels, rapports, notes d’information, procès-verbaux, lettres et présentations), pour la période du 1er septembre 2018 au 31 octobre 2019, qui portent sur le nombre de cas/dossiers de réfugiés parrainés par le secteur privé qui ont été traités (soit approuvés ou refusés) pour la province du Québec.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2020
Req # 2A-2020-17891
Demande de tous les objets des courriels de Joseph Hawkes qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai au 13 juillet 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2020
Req # 2A-2020-18897
Veuillez fournir les dossiers suivants : 1) les ententes entre IRCC et toutes les organisations reconnues (OR) qui participent au programme Expérience internationale Canada (EIC); 2) toutes les communications entre IRCC et les OR qui contiennent des précisions sur les politiques et les procédures. La période pour ces dossiers est celle du 1er janvier 2018 au 16 juillet 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2020