À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2023-170083
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l'organisme de bienfaisance « THE CANADIAN ZIONIST CULTURAL ASSOCIATION » par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) à des organismes internationaux, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production ainsi que tous renseignements concernant les vérifications et les examens effectués par l'Agence ou par d'autres organismes gouvernementaux pour la période du 1er janvier 1980 au 13 octobre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-170209
Une feuille de calcul consolidée pour tous les organismes de bienfaisance enregistrés Formulaire T1236 — Feuille de travail - Donataires reconnus pour la période de 2019 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-170325
Une copie des lignes directrices actuelles de l'Agence du revenu du Canada concernant l'autorisation de la réaffectation en vertu de l'article 221.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR), y compris lorsqu'une société a produit sa déclaration de revenus trop tard pour recevoir un remboursement en vertu du paragraphe 164 (1) de la LIR.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-170832
Tous les documents rédigés par un employé de l'Agence du revenu du Canada mentionnés concernant l'encadrement de la jurisprudence canadienne et de l'industrie des débris d'or, y compris les notes, les notes de service et les manuels du publiés entre le 1er janvier 2012 au 31 décembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2021-00030
Tous les documents relatifs au dossier CV-2021-503 (dossier Clearview no 9227716), y compris tous les renseignements et documents contenus dans le portail Clearview.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00007
Veuillez fournir ce qui suit, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet : courriel aux employés du 14 septembre 2022 concernant le Jour de deuil national. Numéro de référence : 1432564. Organisation : Régie de l’énergie du CanadaOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2022
Req # A-2019-115057
Copie de toute la documentation administrative et gouvernementale se rattachant au changement de nom du formulaire RC199 Voluntary Disclosure Program (VDP) Application, auparavant nommé Voluntary Disclosure Program (VDP) Taxpayer Agreement.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2020-119264
Tous les dossiers liés aux définitions de « arrangement de capitaux propres synthétiques », de « arrangement de capitaux propres synthétiques déterminé » et de « investisseur non fiscaliste ».Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022