À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 137 dossier(s)
Req # A-2022-150797
Nombre de postes de directeurs généraux vacants annoncés à l'interne et à l'externe, nombre de postes de directeurs généraux non annoncés pourvus de façon permanente, nombre de postes de directeurs généraux non annoncés pourvus de façon permanente par des personnes qui ne sont pas employées par l'Agence ou d'autres ministères et noms des personnes nommées à compter du 1er janvier 2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-151614
Tous les taux d'imposition historiques, fédéraux, provinciaux et territoriaux pour les particuliers de 1900 jusqu'au 4 octobre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-151664
Tous les contrats actifs attribués à des services professionnels de la TI, y compris le montant le plus élevé, le plus bas et l'indemnité journalière moyenne, au cours de l'exercice 2021-2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-151667
Le nombre total de ressources contractuelles (sous-traitants) qui fournissent des services professionnels de technologie de l'information à l'Agence et la valeur totale en dollars consacrée aux contrats connexes du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-152192
Nombre total d'attestations pour le CIPH soumises, approuvées et rejetées au cours des cinq dernières années pour deux conditions précises : l'épilepsie et la toxicomanie.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-152697
Copie complète de la note de breffage: L'ouragan Fiona-impacts et plans d'intervention CRA-2022-000704 datée du 27 septembre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00009
Demande de fournir des documents liés à l'introduction de l'identité de genre comme motif de discrimination illicite dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Plus précisément, le demandeur cherchait à savoir qui avait pris la décision d'ajouter ce motif dans la loi, si la Commission avait consulté la communauté sportive au Canada et si elle avait pris en compte les répercussions que cela aurait sur la communauté sportive.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2022
Req # A-2022-00006
Liste de tous les accords actifs dont l’Agence spatiale canadienne est signataire. Sur cette liste, veuillez inclure le titre, la date d’entrée en vigueur, la date d’expiration et les parties prenantes, en particulier les partenaires internationaux et/ou industriels. N’incluez pas les accords comportant des limitations ou des restrictions confidentielles.Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2022
Req # A-2022-00012
Veuillez fournir une copie de : Accord entre l’Agence spatiale canadienne et Azercosmos sur l’échange et l’utilisation de renseignements relatifs à l’évaluation et à l’atténuation des risques causés par les débris spatiaux - 2015Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2022
Req # A-2022-00013
Veuillez fournir une copie de : Entente entre l’Agence spatiale canadienne et Kepler Communications Inc. sur l’échange et l’utilisation de renseignements relatifs à l’évaluation et à l’atténuation des risques causés par les débris spatiaux – 2022Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2022