À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 138 dossier(s)
Req # A-2021-20961
Statistiques sur les renvois effectués à partir de l'Aéroport Pearson de Toronto entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2021, répartis selon le type d'aéronef commercial et la compagnie aérienne. N'inclure que des données qui figurent dans des documents électroniques; ne pas inclure de documents qui requièrent des consultations auprès du ministère de la Justice et du Commissariat à la protection de la vie privée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-21235
Exemplaires des « guides du résident rentrant au pays » de l'Agence des services frontaliers du Canada, à l'intention des non-citoyens qui seront renvoyés du Canada vers leur pays de citoyenneté.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-21544
Documents concernant le processus de sélection national 2018-IA-OPS-FB_05-192 permettant aux gestionnaires recruteurs de procéder à des nominations à partir du bassin établi d’après les évaluations nationales ou de mener des évaluations pertinentes aux décisions de sélection. Inclure, notamment, les documents qui font état de toutes les évaluations supplémentaires menées, des critères pris en compte et la manière dont ils ont été évalués, réparties selon le point d’entrée ou la région (sauf la région du Grand Toronto), et les documents qui indiquent si les évaluations supplémentaires ou les évaluations approfondies doivent être approuvées par un comité d’évaluation national. Inclure également les documents qui indiquent si une compétence déjà évaluée à l’échelle nationale doit aussi être évaluée à l’échelle locale et la manière dont les deux résultats sont comparés pour produire une note globale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2021-21858
Statistiques sur les chevaux importés au Canada entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, déclarés au numéro de classement tarifaire 0101.29.00.10 (« chevaux destinés à l'abattage »).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A2020-013
Veuillez fournir une copie de toute la correspondance relative à la plainte [CAVIARDÉ] de la BC Civil Liberties Association, entre la commission et la GRC, du 20 juin 2017 à la date à laquelle la Commission commence à traiter cette demande. Veuillez également fournir une copie de toute note d’information interne préparée pour la haute direction de la Commission, relative à la plainte [CAVIARDÉ], de mai 2017 au 15 juin 2020, ainsi que de toute note d’information ou de service préparée pour le ministre de la Sécurité publique de mai 2017 au 15 juin 2020, en ce qui a trait à la plainte [CAVIARDÉ].Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # 20-2028
Pourriez-vous donner des chiffres sur le nombre de passagers de VIA pour 2020 par rapport à une période similaire en 2019.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2020
Req # 20-2037
1) Je désire une copie de l’appel d’offre du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (2) je désire une copie de toutes les devis ou soumissions reçues pour le Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (3) je désire recevoir une copie du ou des documents d’analyses des soumissions du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (4) je désire obtenir une copie du ou des contrats qui ont découlés du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (5) est-ce que le Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016 a été octroyé de gré à gré?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature