À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 148 dossier(s)
Req # A-2020-15602
Documents en date du 7 octobre 2020, y compris les manuels de politique, les lignes directrices et le matériel de formation provenant du niveau régional ou propres au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada à Montréal, au Québec,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-12047
Note d’information : 20-01411 – Vue d’ensemble de la fusillade de masse en Nouvelle-Écosse, pour le ministre, 5 juin 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2017-07689
Les notes d’information suivantes : 17-00718 – Élargissement de l'autorisation de voyage électronique (AVE 2.0); 17-00627 – Mise à jour sur la réforme du système d'octroi de l'asile; 17-00850 – Mesures frontalières de l’Accord…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2017-13069
Une liste des rapports de renseignement, avec le sujet et la date, du 1er novembre 2016 au 12 août 2017, y compris les rapports des secteurs criminels et de ciblage de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2017-15978
Les notes d’information suivantes : 17-01817 – La contribution de l’Agence des services frontaliers du Canada au Groupe de travail des sous-ministres sur la réconciliation; 17-01860 – Nouvel accord de détention avec la province de Québec; 17-02463…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2017-18114
Documents du 1er avril au 3 novembre 2017, à l’administration centrale des Affaires de l'entreprise et à l’administration centrale de la Direction générale des ressources humaines de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), donnant…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2017-18328
Rapports, notes de service, notes de synthèse ou autre correspondance du 1er janvier 2016 au 7 novembre 2017, entre l’Agence des services frontaliers du Canada et la direction de la Société canadienne des postes (SCP) ou le ministre responsable de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2017-20955
Dossiers comprenant des notes de synthèse, des rapports, des notes de service et des courriels du 1er septembre au 20 décembre 2017, concernant la nécessité pour l’Agence des services frontaliers du Canada de mettre en place une alternative au Cadre…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-12277
Les dossiers, y compris les courriels et les documents d’information du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 provenant du dirigeant principal de la vérification concernant la politique contractuelle, les règlements sur les contrats du gouvernement…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-00508
Statistiques du 13 mai au 29 juin 2016, sur les saisies de fentanyl et de carfentanil, y compris : le type de fentanyl ou de carfentanil, la quantité, la date, le point d’entrée et le lieu en Chine d’où il a été expédié.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020