À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- novembre
- Agence des services frontaliers du Canada
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commissariat au lobbying du Canada
- Conseil des arts du Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Trans Mountain Corporation
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 159 dossier(s)
Req # A-2023-46487
Documents du 10 janvier au 10 mars 2020 concernant une réunion le 27 janvier 2020 entre des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada, de Deloitte Touche Tohmatsu Canada Limited et de l’Association canadienne des sociétés de cautionnement (ASC) y compris le président du CCI et quatre membres indépendants du CCI. Cela comprend les courriels et la correspondance envoyés ou reçus de Sharon Clark-Koufis ou de Steve Ness, y compris les références à la communication avec la sûreté du RPA ou le cautionnement du RPA.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-47451
Dossiers financiers du 1 janvier au 31 décembre 2021 concernant l’examen microbiologique sur l’eau au port de St. Croix, au Nouveau-Brunswick, plus précisément, le montant dépensé mensuellement ou annuellement pour l’analyse de l’eau au port.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-51042
Enregistrements d’un index de glossaire des codes d’observation ou de remarques figurant sur le formulaire BSF235 (15).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00045
Je souhaite obtenir une copie de la version la plus récente du Code de conduite, de valeurs et d'éthique de votre organisation. Plus précisément, le(s) code(s) que les employés, les tiers contractants et les membres du conseil d'administration sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2023
Req # 11452-019-218
Demande de rapport d’enquête sur l’incident de 2015 (2015-Incident-00138)Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
novembre 2023
Req # A-2022-00023
Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses environnementales rédigés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 pour évaluer les activités de blanchiment d’argent au CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00049
Note d’information concernant la communication de renseignements proactive : 911574Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00061
Copie du code de conduite, de valeurs et d’éthique de CANAFEOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2023
Req # 01.0014.2023
« Veuillez fournir des copies de toutes les ententes d’avantages mutuels signées avec des Autochtones. groupes de la Colombie-Britannique et de l’Alberta liés au projet d’expansion de Trans Mountain. »Organisation: Trans Mountain Corporation
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers