À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 137 dossier(s)
Req # A-2022-23006
Statistiques sur le nombre de demandes d'asile remplies à la frontière canadienne du 24 février au 11 octobre 2022 par des ressortissants russes et ukrainiens. Répartition selon le nombre de demandes qui ont été retirées, sont en cours de traitement, ont été refusées ou ont été approuvées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-23337
Disposition des enregistrements et schémas des tableaux de la base de données pour l'application ArriveCan.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Req # A-2021-021702
Manuels du système régional de paye du gouvernement du CanadaOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
novembre 2021
Req # A-2021-00011
Notes d’information diverses.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00016
Noms des entreprises chargées de créer les applications de passeport vaccinal au Canada. Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la création d’un fonds d’investissement à hauteur d’un milliard de dollars à cette fin et j’aimerais savoir ce qu’il est advenu de tout cet argent.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00023
Liste de tous les travaux de recherche menés ou appuyés par les IRSC sur le cannabis thérapeutique depuis 1996.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-15602
Documents en date du 7 octobre 2020, y compris les manuels de politique, les lignes directrices et le matériel de formation provenant du niveau régional ou propres au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada à Montréal, au Québec, qui surveillent, évaluent et abordent le traitement des problèmes de santé mentale et des risques de suicide des clients faisant face à la détention ou au renvoi du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-12047
Note d’information : 20-01411 – Vue d’ensemble de la fusillade de masse en Nouvelle-Écosse, pour le ministre, 5 juin 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020