À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 77 dossier(s)
Req # A-2020-00252
Toute note de breffage concernant l’opération Pipeline du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00253
Tout document concernant les « sanctions minimales obligatoires discrétionnaires pour meurtre » entre le 1er janvier 2019 et le 1er novembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00257
Tout contrat subséquent à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à l’offre à commandes (OC) des Services d’aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale pour juillet, août et septembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00462
Renseignements budgétaires pour l’initiative des drapeaux de la Colline parlementaire, de 2015 à 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2020
Req # A-2018-00547
Documents en lien avec la demande de soumissions F7047-170046/A (Équipement d’éclairage).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2020
Req # A-2018-00909
Documents relatifs à l’appel d’offres M7594-181682/A (Services professionnels en informatique).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2020
Req # A-2014-00189
Courriels internes concernant le remplacement des CF-18, des F-35 ou le Programme d’avions de combat interarmées, du 1er avril 2014 au 15 août 2014.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2020
Req # A-2018-00454
Documents relatifs à l’appel d’offres B8607-180311/A (Logiciel TAI) pour une solution d’intelligence artificielle.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00500
Documents du contrat actuel et des modifications pour les services de soutien sur place à la 5e Escadre Goose Bay W0123-15CE01 (Exploitation et entretien d’une base militaire).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00509
Les rapports définitifs produits par la CBCL et SNC Lavalin pour Services publics et Approvisionnement Canada concernant le pont J.C. Van Horne entre le Nouveau-Brunswick et le Québec.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2020