À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 342 dossier(s)
Req # A-2022-00261
Du 1er juin 2021 au 20 septembre 2022, les documents relatifs au groupe consultatif d'experts sur la sécurité numérique.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2022-00269
Du 1er janvier 2022 au 22 septembre 2022, toutes les communications et tous les avis au niveau des directeurs et des fonctionnaires de rang supérieur, ainsi que les rapports, les décisions et les documents de politique générale concernant le programme obligatoire de "retour au travail" mis en place pour le mois de septembre 2022.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2022-00399
Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002, les dossiers relatifs à la réforme du droit d'auteur.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2022-00448
Du 1er novembre 2022 au 1er mars 2023, toutes les communications provenant du cabinet du ministre des Sports ou du secteur des sports, des événements majeurs et des commémorations concernant les demandes des médias, la couverture médiatique et les discussions sur les abus dans les sports par ou en référence à CBC, CBC News, CBC Sports, Lori Ward, Jamie Strashin, ou Devin Heroux.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2022-00459
Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, toutes les demandes de subvention de Hockey Canada ainsi que la correspondance entre Hockey Canada et les ministres du Patrimoine canadien ou du Sport ou les sous-ministres.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00157
Du 1 janvier 2007 au 19 juin 2023, toutes les demandes de financement qui ont été faites par Boxe Canada (Association canadienne de la boxe amateur) et tous les financements qui sont allés à Boxe Canada, à chaque discipline définie par le programme de haute performance de Boxe Canada et à chaque athlète du programme de haute performance de Boxe Canada.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00161
Note d’information au ministre CH2023-00074: « Sondage de l'Université Métropolitaine de Toronto sur la désinformation et les préjudices en ligne ».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00186
Du 1er mai 2023 au 10 juillet 2023, toute correspondance soumise au ministère concernant le projet de loi C-18 par des particuliers, des entreprises, des groupes de pression et d'autres organisations.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2023-00207
Du 1er février 2023 au 25 juillet 2023, les documents concernant l'examen par la Chambre des communes des amendements du Sénat au projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion en ligne, y compris la motion examinée par le Comité permanent du patrimoine canadien le 10 mars 2023, pour entreprendre une étude des amendements du Sénat.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
novembre 2023