À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2020-00010
Je demande toute la documentation comprenant : courriels, lettres, messages NIP à NIP de BlackBerry, messages textes, messages vocaux archivés, notes de réunion (officielles et celles du personnel) ayant trait aux fonds du Programme de croissance économique régionale par l'innovation accordés à l'organisation Sackville 2020.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
novembre 2020
Req # A-2020-0043
Fournir des statistiques pour les subventions du programme Explore et crée attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-0044
Fournir des statistiques sur les subventions du programme Arts à travers le Canada attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-0045
Fournir des statistiques sur les subventions du programme Appuyer la pratique artistique attribuées aux minorités raciales visibles, aux femmes et aux personnes non conformes au sexe entre 2017 et 2019.Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2020
Req # A2020-013
Veuillez fournir une copie de toute la correspondance relative à la plainte [CAVIARDÉ] de la BC Civil Liberties Association, entre la commission et la GRC, du 20 juin 2017 à la date à laquelle la Commission commence à traiter cette demande. Veuillez également fournir une copie de toute note d’information interne préparée pour la haute direction de la Commission, relative à la plainte [CAVIARDÉ], de mai 2017 au 15 juin 2020, ainsi que de toute note d’information ou de service préparée pour le ministre de la Sécurité publique de mai 2017 au 15 juin 2020, en ce qui a trait à la plainte [CAVIARDÉ].Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00217
Liste de groupes ou de personnes consultés par Statistique Canada sur la consignation du genre au lieu du sexe dans le cas des données recueillies auprès des services de police qui comprennent désormais le genre de la victime et de l’accusé, plutôt que le sexe; documents sur les tests statistiques pour évaluer les répercussions de ce changement; correspondance entre Statistique Canada et le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), le Comité des informations et statistiques policières (POLIS) et le conseil d’administration de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) qui formule des recommandations à ces organismes à ce sujet.Organisation: Statistique Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00319
Document d’information OCS20190560 sur le nouveau modèle opérationnel du Bureau de la traduction.Organisation: Statistique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00130
Tableaux de Statistique Canada pertinents dans le secteur de l’éducation, renfermant des renseignements sur les mesures suivantes : dossiers des activités parallèles des étudiants; bourses et aide financière versées aux étudiants; bourses et prix du gouvernement remis aux étudiants; données sur l’éducation en fonction de la cohorte; contenu du programme, domaine d’études et discipline des étudiants au Canada 6. Taux d’obtention du diplôme; cadres, logiciels et autres outils modernes enseignés; compétences du corps professoral dans les universités/collèges; nombre d’étudiants tirant parti de possibilités d’études à l’étranger; classement des universités; offre de visites vidéos/virtuelles; taux de criminalité par ville au Canada; classement par les étudiants des universités/collèges; fréquentation du transport public selon la ville au Canada.Organisation: Statistique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00142
Parmi toutes les demandes d’accès à l’information reçues depuis avril 2020, la réponse à combien de demandes a-t-elle été fournie après la limite de 30 jours initiale? Parmi ces dernières, la réponse à combien de demandes a-t-elle été retardée en raison de la pandémie de COVID-19? Dans combien de cas un avis de prorogation a-t-il été fourni au demandeur pendant la période de 30 jours initiale?Organisation: Statistique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00143
Liste des fournisseurs, de la valeur des contrats et des noms de produit pour tous les nouveaux contrats ou les contrats renouvelés pour l’utilisation de logiciels par Statistique Canada conclus entre avril et juin 2020.Organisation: Statistique Canada
novembre 2020