À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- novembre
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
- Développement économique Canada pour le Pacifique
- Service correctionnel du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 156 dossier(s)
Req # A-2020-00201
Aile de résidence et numéro de cohorte de chaque détenu qui travaille à la cuisine : A) à l’Établissement d’Edmonton B) à l’Établissement de Springhill C) à l’Établissement de Port-Cartier D) à l’Établissement de Bath en date du 15 octobre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00206
Tous les « protocoles internes » actuels dont il est question au paragraphe 5(c) des Lignes directrices 880-2 - Programme de gestion de la nutrition.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00207
Documents concernant les examens annuels du menu national effectués au cours des cinq dernières années par les Services d’alimentation à l’administration centrale et toute documentation à l’appui élaborée durant cette période par un diététiste agréé, tel qu'il est précisé au paragraphe 5(d) des Lignes directrices 880-1 - Programme des services d’alimentation.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00209
Document précisant tous les programmes correctionnels qui ont été annulés pendant l’exercice en cours et les cinq exercices précédents (2014 à 2020) à l’Établissement de Bath et la raison de l’annulation de chaque programme consignée dans le champ « Commentaire sur le statut » du Système de gestion des délinquant(e)s.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00233
Nombre de visites familiales tenues à l’extérieur à l’Établissement de Port-Cartier entre le 10 mars et le 10 octobre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu